Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/02593
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02593
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02593 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIBX Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02593
CA Montpellier, 12 nov. 2024, RG 22/02593
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02593 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNKQ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02593
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 22/02593
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/02593 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMCV AFFAIRE : [G] [Z] C/ CRAMIF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Avril 2022 par le pôle social
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02593
CA Poitiers, 25 juin 2024, RG 22/02593
ARRÊT N°255 N° RG 22/02593 N° Portalis DBV5-V-B7G-GU3V [Y] C/ S.A. ALLIANZ VIE Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02593
CA Toulouse, 18 juin 2024, RG 22/02593
18/06/2024 ARRÊT N° 242 N° RG 22/02593 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4N5 MN / CD Décision déférée du 25 Mai 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 21/04398) M. [O] [M] [D] C/ S.C. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUS E 31
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02593
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 22/02593
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02593 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFSK Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02593
CA Nancy, 29 janv. 2024, RG 22/02593
ARRÊT N° /2024 PH DU 29 JANVIER 2024 N° RG 22/02593 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCOK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC 21/53 18 octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Syndi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02593
CA Nîmes, 25 janv. 2024, RG 22/02593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02593 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQUT CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 30 juin 2022 RG :21/00660 [E] C/ CIPAV Grosse délivrée le 25 JANVIER 2024 à : - Me PINCENT - Me RIPER
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02593
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 22/02593
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02593 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMCV AFFAIRE : [R] [S] C/ CRAMIF Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 21 Avril 2022 par le Pole social du
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 22/02593
CA Orléans, 21 juill. 2023, RG 22/02593
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/07/2023 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 21 JUILLET 2023 N° : 134 - 23 N° RG 22/02593 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVTC DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02593
CA Metz, 16 mai 2023, RG 22/02593
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6ème Chambre MINUTE N° 23/00088 N°RG : N° RG 22/02593 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3EL RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 25 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 22/00383 S.A.S.U. DP EVENTS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02593
CA Amiens, 17 mars 2023, RG 22/02593
ARRET N° 92 S.A.S. [6] C/ CARSAT BRETAGNE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/02593 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOSB Décision de la CARSAT de BRETAGNE en date du 02
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02593
CA Grenoble, 24 janv. 2023, RG 22/02593
N° RG 22/02593 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LN5X C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ALPAZUR AVOCATS la SELARL PRAGMA JURIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02593
CA Lyon, 5 janv. 2023, RG 22/02593
N° RG 22/02593 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHH2 Décision du Juge de l'exécution du TJ de [Localité 11] du 22 mars 2022 RG : 19/00040 [D] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Etablissement Public TRESOR PUBLIC S.A. CAISSE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02593
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 22/02593
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 22/02593 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEDM AFFAIRE : [C] [O] ... C/ S.A. MMA VIE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Mars 2022 par le T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02593
CA Paris, 15 août 2022, RG 22/02593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02593 - N° Portalis 35
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