Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/02596
CA Lyon, 21 mars 2025, RG 22/02596
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02596 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHIA S.A.R.L. EUROSONO ALEX T'REM C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Mars 2022 RG : 19/03149 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
-
ca other ca_toulouse n° 22/02596
CA Toulouse, 21 janv. 2025, RG 22/02596
21/01/2025 ARRÊT N°28 N° RG 22/02596 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4OD MN AC Décision déférée du 21 Avril 2022 Tribunal judiciaire de TOULOUSE ( 20/01158) Madame ARRIUDARRE [Z] [D] C/ S.A.S. NBB LEASE FRANCE 1 [Y] [I] Infirmation Gross
-
ca other ca_metz n° 22/02596
CA Metz, 15 janv. 2025, RG 22/02596
Arrêt n°25/00022 15 janvier 2025 ------------------------ N° RG 22/02596 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3ER ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 21 octobre 2022 F 20/00573 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
-
ca other ca_douai n° 22/02596
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 22/02596
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/11/2024 N° de MINUTE : 24/841 N° RG 22/02596 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJSZ Jugement (N° 21/003315) rendu le 25 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille AP
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02596
CA Rennes, 3 sept. 2024, RG 22/02596
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/02596 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVW2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2022 Date de la saisine : 22 Avril 2022 Date de la décision attaquée : 10 MARS 2022 Décision attaq
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02596
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 22/02596
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/02596 N° Portalis DBV3-V-B7G-VMDJ AFFAIRE : S.A.S.U. REHALTO C/ [L] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juillet 2022 par l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02596
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/02596
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02596 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFST - Jonction avec l
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02596
CA Caen, 14 mars 2024, RG 22/02596
AFFAIRE : N° RG 22/02596 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCQV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 21 Septembre 2022 - RG n° F 21/00028 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02596
CA Grenoble, 15 févr. 2024, RG 22/02596
C3 N° RG 22/02596 N° Portalis DBVM-V-B7G-LN66 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02596
CA Toulouse, 14 déc. 2023, RG 22/02596
14/12/2023 N° RG 22/02596 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4OD Décision déférée - 21 Avril 2022 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE -20/01158 [D]-[P] [B] C/ S.A.S. NBB LEASE FRANCE 1 [W] [E] REPUBLIQUE FR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02596
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 22/02596
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02596 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFST - Jonction ave
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02596
CA Amiens, 17 mars 2023, RG 22/02596
ARRET N° 94 S.A.S. [9] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/02596 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOSE PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02596
CA Nancy, 22 févr. 2023, RG 22/02596
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de NANCY en date du 17 octobre 2022 RG ORDONNANCE DE CADUCITE / 2023 RG N° : N° RG 22/02596 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCOQ APPELANT(S) : Monsieur [G] [O] [W] Représentant : Me Olivier NUNGE de
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02596
CA Versailles, 8 nov. 2022, RG 22/02596
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/02596 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEDW AFFAIRE : SELARL [V]-PECOU C/ [G] [J] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2022 par le Tribuna
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02596
CA Pau, 27 sept. 2022, RG 22/02596
N°22/3438 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt sept Septembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02596 -
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02596
CA Paris, 15 août 2022, RG 22/02596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02596 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02596
CA Montpellier, 25 mai 2022, RG 22/02596
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 25 MAI 2022 N° 2022 - 113 N° RG 22/02596 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNKW [M] [W] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER LA COLOMBIERE [N] [W] M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles