Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/02611
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02611
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02611 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 -
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ca other ca_versailles n° 22/02611
CA Versailles, 16 déc. 2024, RG 22/02611
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 22/02611 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEFI AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES C/ Compagnie ABEILLE IARD ET SANTE anciennement denommée AVIVA ASSURANCES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02611
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 22/02611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02611 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQWB YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 11 juillet 2022 RG :20/00271 S.A.S. [8] C/ [K] Grosse délivrée le 03 OC
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02611
CA Caen, 19 sept. 2024, RG 22/02611
AFFAIRE : N° RG 22/02611 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 05 Janvier 2022 RG n° 21/002522 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : CREDIT MUTUEL [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02611
CA Rouen, 12 sept. 2024, RG 22/02611
N° RG 22/02611 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEUL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'EVREUX du 01 Juillet 2022 APPELANT : Mo
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02611
CA Orléans, 18 juill. 2024, RG 22/02611
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 JUILLET 2024 à la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SELARL LX POITIERS-ORLEANS XA ARRÊT du : 18 JUILLET 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02611 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVUB D
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02611
CA Bordeaux, 3 juin 2024, RG 22/02611
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUIN 2024 N° RG 22/02611 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXGS S.A.S. AGRI SASO c/ Société CUMA DES EPINETTES Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02611
CA Colmar, 26 févr. 2024, RG 22/02611
MINUTE N° 24/121 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Février 2024 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02611
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 22/02611
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02611 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMGP AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02611
CA Amiens, 14 nov. 2023, RG 22/02611
ARRET N° [H] [S] C/ [D] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/02611 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOTA Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02611
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 22/02611
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 RG N°: 22/02608 RG ABSORBÉ N°: N° RG 22/02611 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFT4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Février 2022 Date de saisine : 11 Février 2022 Nature de l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02611
CA Colmar, 9 mai 2023, RG 22/02611
Copie à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Valérie SPIESER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/02611 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H37H Minute n° : 23/233 ORDONNANCE du 09 Mai 2023 dans l'affaire entre :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02611
CA Rennes, 21 mars 2023, RG 22/02611
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°131 N° RG 22/02611 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVZK Caisse CRCAM DES COTES D'ARMOR C/ Mme [P] [J] [H] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me DEMIDOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02611
CA Paris, 16 août 2022, RG 22/02611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02611 - N° Portalis
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