Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/02623
CA Montpellier, 29 avr. 2025, RG 22/02623
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02623 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNMN Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02623
CA Nîmes, 24 sept. 2024, RG 22/02623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02623 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQXC EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 07 juillet 2022 RG :F 20/00039 S.A. LA POSTE C/ [V] Grosse délivrée le 24
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02623
CA Metz, 9 juill. 2024, RG 22/02623
COUR D'APPEL DE [Localité 5] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION DU 09 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/00187 N° RG 22/02623 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3GR Affaire : Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 12 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 18/
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02623
CA Rouen, 14 juin 2024, RG 22/02623
N° RG 22/02623 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEVG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00716 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Juillet 2022 APPELANTE : Madame [W] [U] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02623
CA Nancy, 28 mars 2024, RG 22/02623
ARRÊT N° /2024 PH DU 28 MARS 2024 N° RG 22/02623 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCQH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00395 07 octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02623
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 22/02623
N° RG 22/02623 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOFW C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS Me Audrey GELIBERT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02623
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 22/02623
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTEE DE Madame Elza BELLUNE, Greffier placé LE SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02623
CA Poitiers, 20 juin 2023, RG 22/02623
ARRET N°293 N° RG 22/02623 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GU6B C.L / V.D S.A.S. WK FITNESS CONSULTING C/ S.A.R.L. VANGYM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2023 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02623
CA Pau, 12 janv. 2023, RG 22/02623
N°23/00127 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 12 janvier 2023 Dossier N° N° RG 22/02623 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKN7 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02623
CA Metz, 22 déc. 2022, RG 22/02623
COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 22 Décembre 2022 Minute n° 22/00329 RG N° : N° RG 22/02623 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3GR Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 12 Octobre 2021, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02623
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 22/02623
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 22/02623 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEGS AFFAIRE : SCI SCI [Localité 8] NUMES C/ S.A.S. RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION ... Décision déférée à la cour : Ordon
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/02623
CA Colmar, 12 juill. 2022, RG 22/02623
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/02623 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H372 N° de minute : 167/2022 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Nadine FRICKERT, greffier ;
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