Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/02635
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 22/02635
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02635 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SV56 URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] C/ SA [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca other ca_versailles n° 22/02635
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 22/02635
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 22/02635 N° Portalis DBV3-V-B7G-VMIX AFFAIRE : Société [1] C/ [W] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juillet 2022 par le Co
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ca other ca_metz n° 22/02635
CA Metz, 9 déc. 2025, RG 22/02635
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02635 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3HN Minute n° 25/00184 L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT C/ [A] EPOUSE [W] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02635
CA Rouen, 20 sept. 2024, RG 22/02635
N° RG 22/02635 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEWC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00482 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 11 Juillet 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02635
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 22/02635
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02635 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIIA Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02635
CA Toulouse, 16 mai 2024, RG 22/02635
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/02635 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4VD - 2ème chambre Affaire : S.A.R.L. SERRBAT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qual
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02635
CA Pau, 5 mars 2024, RG 22/02635
AB/SH Numéro 24/00795 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/03/2024 Dossier : N° RG 22/02635 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKPZ Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : S.A.S.U. CSD MOTORS C/ [R] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02635
CA Grenoble, 15 févr. 2024, RG 22/02635
C5 N° RG 22/02635 N° Portalis DBVM-V-B7G-LOHF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DES HAUTES ALPES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTEC
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02635
CA Caen, 23 janv. 2024, RG 22/02635
AFFAIRE : N° RG 22/02635 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCTS ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de [Localité 6] du 29 Septembre 2022 - RG n° 22/00203 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 APPELANT : Monsieur [F], [K],
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02635
CA Montpellier, 19 sept. 2023, RG 22/02635
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/02635 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNNF Ordonnance de jonction en date du 30 mai 2022 sous le numéro N° RG 22/02635 des numéros N° RG 22/02635 et RG 22/2782 APPELANT sous RG 22/02635 et RG 22/2782: M. [
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02635
CA Nancy, 20 juin 2023, RG 22/02635
ARRÊT N° /2023 SS DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/02635 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCQ4 Pole social du TJ de NANCY 18/01126 26 octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [K] [L] [Adresse 1] [L
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02635
CA Orléans, 14 juin 2023, RG 22/02635
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Caroline BOSCHER SELARL PINCHAUX-DOULET ARRÊT du 14 JUIN 2023 n° : 194/23 RG 22/02635 n° Portalis DBVN-V-B7G-GVV2 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02635
CA Versailles, 30 mai 2023, RG 22/02635
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 70A DU 30 MAI 2023 N° RG 22/02635 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEHO AFFAIRE : [V] [T] [X] C/ [W] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2020 par le Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02635
CA Colmar, 12 juill. 2022, RG 22/02635
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/02635 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4AO N° de minute : 172/2022 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Nadine FRICKERT, greffier ;
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