Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/02678
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02678
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02678 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFINK Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Con
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ca other ca_aix_provence n° 22/02678
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 22/02678
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2025 N° 2025/64 Rôle N° RG 22/02678 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5AB S.A. GMF ASSURANCES C/ [L] [H] Mutuelle MUTUELLE UNEO Société AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINISTERE ECONOMIQUE ET FINANCIER Cais
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02678
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 22/02678
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° /2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02678 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFYJ Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02678
CA Metz, 23 oct. 2024, RG 22/02678
Arrêt n°24/00388 23 octobre 2024 ------------------------ N° RG 22/02678 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3MA ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 04 novembre 2022 22/00323 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02678
CA Rennes, 18 sept. 2024, RG 22/02678
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02678 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWC6 M. [Z] [S] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02678
CA Rouen, 15 févr. 2024, RG 22/02678
N° RG 22/02678 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEX6 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 15 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01794 Tribunal judiciaire du Havre du 30 juin 2022 APPELANTE : Organisme DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECT S
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02678
CA Amiens, 4 oct. 2023, RG 22/02678
ORDONNANCE N° [D] C/ [E] [Adresse 10] CD/MC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 22/02678 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOW6 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDIC
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02678
CA Nancy, 22 juin 2023, RG 22/02678
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 22 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02678 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCUR Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02678
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 22/02678
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/02678 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMR3 AFFAIRE : [G] [B] C/ S.A. DELOITTE & ASSOCIES Décision déférée à la cour : Requête en ommission de statuer sur un
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02678
CA Paris, 19 août 2022, RG 22/02678
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02678 - N° Portalis 35
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