Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca other ca_paris n° 22/02684
CA Paris, 6 juin 2025, RG 22/02684
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 JUIN 2025 (n° /2025, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02684 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFYV Décision déférée à la Cour : jugement du 21 octobre 2021 -
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ca other ca_paris n° 22/02684
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02684
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02684 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFINX Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02684
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 22/02684
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère faisant fonction de présidente, ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02684
CA Nîmes, 5 nov. 2024, RG 22/02684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02684 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQ42 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 11 juillet 2022 RG :F20/00098 [K] C/ S.A.S. C PROPRE Grosse délivrée le 05
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02684
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 22/02684
TP/DD Numéro 24/2416 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/07/2024 Dossier : N° RG 22/02684 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IKUL Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [J] C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02684
CA Amiens, 11 avr. 2024, RG 22/02684
ARRET N° [G] [V] C/ [X] [P] DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02684
CA Caen, 7 nov. 2023, RG 22/02684
AFFAIRE : N° RG 22/02684 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCXA ARRET N° ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de CHERBOURG EN COTENTIN du 22 août 2022 RG n° 22/00178 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [E],
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02684
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 22/02684
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D'APPEL du 14 Septembre 2023 Minute n° 23/771 Jugement (N° 11-21-0011) rendu le 15 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] N° RG 22/02684 - N° Portalis DBVT-V-B7G
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02684
CA Poitiers, 20 juin 2023, RG 22/02684
ARRET N°297 CL/KP N° RG 22/02684 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVCF [R] [R] C/ Etablissement Public [O] OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE POITIERS, VEN ANT AUX DROITS DE SIPEA ET DE LOGIPARC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02684
CA Rennes, 15 juin 2023, RG 22/02684
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°259/2023 N° RG 22/02684 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWDP Mme [V] [I] C/ S.A. ENEDIS S.A. GAZ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE (GRDF) Copie exécutoire délivrée le : 15/06/2023 à : MAITRES SAUVIGNET DE MOUCHERON RÉPUBLIQUE F
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02684
CA Colmar, 23 mars 2023, RG 22/02684
MINUTE N° 160/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Christine BOUDET Le 23 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 Mars 2023 Numéro d'inscripti
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/02684
CA Montpellier, 12 janv. 2023, RG 22/02684
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02684 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNQL Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 AVRIL 2022 JUGE DE L'EXECUTI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/02684
CA Toulouse, 7 déc. 2022, RG 22/02684
07/12/2022 ARRÊT N° N° RG 22/02684 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O42X CBB/MB Décision déférée du 07 Juin 2022 - Juge des contentieux de la protection de CASTRES ( 21/00350) [L] [B] [J] [T] C/ Etablissement Public TARN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TARN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02684
CA Paris, 19 août 2022, RG 22/02684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02684 - N° Portalis 35
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