Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/02687
CA Lyon, 3 oct. 2025, RG 22/02687
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02687 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHPN S.A. TEAM C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 11 Mars 2022 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 03
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ca other ca_metz n° 22/02687
CA Metz, 11 juin 2025, RG 22/02687
Arrêt n° 25/00196 11 juin 2025 --------------------- N° RG 22/02687 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3MW ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 16 novembre 2022 21/00246 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_paris n° 22/02687
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02687
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02687 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIN6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Con
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ca other ca_montpellier n° 22/02687
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 22/02687
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/02687 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNQR ORDONNANCE N° APPELANTE : SOCIETE SMAC ACIEROID [Adresse 1] [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02687
CA Pau, 2 avr. 2024, RG 22/02687
SF/CD Numéro 24/01143 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 02/04/2024 Dossier : N° RG 22/02687 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKUW Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affaire : SARL SOC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02687
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 22/02687
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : 23/268 N° RG 22/02687 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJ65 Jugement (N° 21/00828) rendu le 15 Mars 2022 par le tribunal judiciaire de Béthune APPE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02687
CA Colmar, 27 mars 2023, RG 22/02687
MINUTE N° 23/187 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mars 2023 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02687
CA Orléans, 1 févr. 2023, RG 22/02687
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Flora OLIVEREAU SELARL CABINET AUDREY HAMELIN ARRÊT du : 1er FEVRIER 2023 n° : 52/23 RG 22/02687 n° Portalis DBVN-V-B7G-GVZQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal Judiciaire de BLO
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02687
CA Caen, 18 janv. 2023, RG 22/02687
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/02687 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCXH La S.A.R.L. [O] OLIVIER prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Véronique DELALANDE, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02687
CA Nancy, 17 janv. 2023, RG 22/02687
ARRÊT N° /2023 SS DU 17 JANVIER 2023 N° RG 22/02687 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCVC Cour d'Appel de NANCY Chambre sociale RG 21/00294 22 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Requête en rectification d'erreur m
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02687
CA Amiens, 3 nov. 2022, RG 22/02687
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 22/01833 du : 30 Mai 2022 RG : N° RG 22/02687 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOXM Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 19 Mai 2022 dans l'affaire portant le n° RG 22
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02687
CA Paris, 19 août 2022, RG 22/02687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02687 - N° Portalis 35
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