Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/02728
CA Lyon, 2 avr. 2026, RG 22/02728
N° RG 22/02728 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHSY Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 03 mars 2022 (chambre 3 cab 03 C) RG : 19/01108 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 2 AVRIL 2026 APPELA
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ca other ca_rennes n° 22/02728
CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 22/02728
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°47 N° RG 22/02728 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWJN M. [K] [H] C/ S.A.S. [7] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du RG :20/00065 Envoi en MÉDIATION Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée
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ca other ca_bordeaux n° 22/02728
CA Bordeaux, 30 oct. 2025, RG 22/02728
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2025 N° RG 22/02728 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXPN [E] [Z] veuve [W] [X] [W] [K] [W] c/ [B] [S] [A] [N] [D] [F] [K] [O] épouse [D] [U] [W] Na
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ca other ca_paris n° 22/02728
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02728
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02728 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIRM Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02728
CA Caen, 20 juin 2024, RG 22/02728
AFFAIRE : N° RG 22/02728 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de COUTANCES en date du 16 Août 2022 RG n° 22/00079 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 APPELANTE : S.A. HLM [Local
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02728
CA Montpellier, 10 juin 2024, RG 22/02728
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02728 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNS5 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02728
CA Toulouse, 8 déc. 2023, RG 22/02728
08/12/2023 ARRÊT N°2023/468 N° RG 22/02728 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O474 SB/CD Décision déférée du 30 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 20/01745) C. LERMIGNY Section Activités Diverses [C] [F] C/ Association FNATH GRAND S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02728
CA Versailles, 16 oct. 2023, RG 22/02728
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/02728 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNBX AFFAIRE : S.A.S. RAZANOUR C/ [L], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02728
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 22/02728
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/09/2023 N° de MINUTE : 23/696 N° RG 22/02728 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKDW Jugement (N° 21-001060) rendu le 22 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPELA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02728
CA Amiens, 10 juill. 2023, RG 22/02728
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°126 D.A. : Numéro : 22/01872 du : 25 Mai 2022 N° RG 22/02728 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IO2F Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de LILLE en date du 26 Avril 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/01223
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02728
CA Nancy, 5 juill. 2023, RG 22/02728
ARRÊT N° /2023 SS DU 05 JUILLET 2023 N° RG 22/02728 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCYL Autres juridictions ou autorités ayant rendu la décision attaquée devant une juridiction de première instance de NANCY 4120150008 26 juin 2018 COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02728
CA Pau, 6 juin 2023, RG 22/02728
CF/SH Numéro 23/01962 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/06/2023 Dossier : N° RG 22/02728 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKYM Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02728
CA Colmar, 12 mai 2023, RG 22/02728
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 217/23 N° RG : N° RG 22/02728 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4FV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juillet 2022 Date de la saisine : 19 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02728
CA Poitiers, 10 mai 2023, RG 22/02728
ARRET N° N° RG 22/02728 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVGH [P] C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02728 - N° Port
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/02728
CA Versailles, 7 mars 2023, RG 22/02728
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° Code nac : 12D DU 07 MARS 2023 N° RG 22/02728 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEQA AFFAIRE : [T] [X] épouse [N] Décision déférée à la cour : rendue le JAF du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Cha
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02728
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2022, RG 22/02728
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 01 DÉCEMBRE 2022 N°2022/465 Rôle N° RG 22/02728 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5HT [G] [Z] [S] [Z] C/ S.C.I. VILLA LES [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jose
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02728
CA Paris, 23 août 2022, RG 22/02728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02728 - N° Portalis 35
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