Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/02730
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02730
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02730 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIRQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
-
ca other ca_lyon n° 22/02730
CA Lyon, 17 avr. 2025, RG 22/02730
N° RG 22/02730 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHS4 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 14 septembre 2021 RG : 2020j00323 ch n° [J] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE L
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02730
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 22/02730
N° RG 22/02730 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE3J COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 11 Juillet 2022 APPELANTE : S.A.S. STERNA [Adresse 2] [Loc
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02730
CA Caen, 25 avr. 2024, RG 22/02730
AFFAIRE : N° RG 22/02730 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCZ5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 21 Septembre 2022 - RG n° 20/00078 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02730
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 22/02730
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/02730 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNCC AFFAIRE : [M] [K] C/ S.A.S. AKNA BOIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Août 2022 par le Co
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02730
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 22/02730
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/02730 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXPR [L] [V] c/ [U], [A] [R] [E] [J] épouse [R] [C] [G] [Z] [T] épouse [G] Nature de la décision :
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02730
CA Nancy, 26 juin 2023, RG 22/02730
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 26 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02730 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCYP Décision déférée à la Cour : ju
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02730
CA Poitiers, 28 févr. 2023, RG 22/02730
ARRET N° 77 N° RG 22/02730 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVGU [O] [S] C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/0273
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02730
CA Rouen, 4 oct. 2022, RG 22/02730
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL N° RG 22/02730 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE3J Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 11 Juillet 20
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02730
CA Paris, 23 août 2022, RG 22/02730
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02730 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles