Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/02730
TJ 06088, 20 août 2026, RG 22/02730
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 1] c/ [G] [F], [B] [F], [A] [F] N° 26/ Du 20 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/02730 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJUT Grosse délivrée à Maître Au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/02730
TJ 57463, 28 mai 2026, RG 22/02730
Minute n° 392/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/02730 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZAH JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. MATEOLE, dont le siège social est sis Chez Mme [R] [L] - [Adresse 1], prise en la personne de son représenta
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ca other ca_paris n° 22/02730
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02730
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02730 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIRQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_lyon n° 22/02730
CA Lyon, 17 avr. 2025, RG 22/02730
N° RG 22/02730 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHS4 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 14 septembre 2021 RG : 2020j00323 ch n° [J] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/02730
TJ 59606, 3 avr. 2025, RG 22/02730
N° RG 22/02730 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F2PR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/02730 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F2PR N° minute : 25/88 Code NAC : 63B LG/AFB LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [C] [U] né le [Date naissance 3] 1962 à [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/02730
TJ Nancy, 16 sept. 2024, RG 22/02730
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/02730 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IKNS AFFAIRE : Monsieur [J] [U], Madame [K] [N] épouse [U] C/ Société BLOC & JOB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02730
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 22/02730
N° RG 22/02730 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE3J COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 11 Juillet 2022 APPELANTE : S.A.S. STERNA [Adresse 2] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02730
CA Caen, 25 avr. 2024, RG 22/02730
AFFAIRE : N° RG 22/02730 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCZ5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 21 Septembre 2022 - RG n° 20/00078 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU
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tj Clôture pour insuffisance d'actif Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02730
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 22/02730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ JUGEMENT DU 25 AVRIL 2024 Clôture pour insuffisance d’actif Procédures collectives N° RG 22/02730 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWJO5 Affaire : Association UNION NATIONALE LYCEENNE N° Minute : A LA REQUÊTE DE : La SELARL FIDES prise en la personne de Maître [L]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02730
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 22/02730
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/02730 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNCC AFFAIRE : [M] [K] C/ S.A.S. AKNA BOIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Août 2022 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02730
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 22/02730
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/02730 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXPR [L] [V] c/ [U], [A] [R] [E] [J] épouse [R] [C] [G] [Z] [T] épouse [G] Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02730
CA Nancy, 26 juin 2023, RG 22/02730
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 26 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02730 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCYP Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02730
CA Poitiers, 28 févr. 2023, RG 22/02730
ARRET N° 77 N° RG 22/02730 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVGU [O] [S] C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/0273
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02730
CA Rouen, 4 oct. 2022, RG 22/02730
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL N° RG 22/02730 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE3J Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 11 Juillet 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02730
CA Paris, 23 août 2022, RG 22/02730
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02730 - N° Portalis 35
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