Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/02824
CA Rennes, 4 févr. 2026, RG 22/02824
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02824 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWVM S.A.S. [19] C/ Mme [Z] [V] Mme [R] [V] M. [P] [V] [15] Etablissement Public [17] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le
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ca other ca_paris n° 22/02824
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 22/02824
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/02824 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGF5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2022 - Tribunal
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ca other ca_nimes n° 22/02824
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 22/02824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02824 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRIO NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 17 juin 2022 RG:19/00770 [E] [E] [P] VEUVE [E] C/ [E] [E] Copie exécu
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ca other ca_metz n° 22/02824
CA Metz, 28 nov. 2024, RG 22/02824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02824 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3X7 S.A.S. ABBOTT FRANCE C/ S.A. LBI COOPERATIVE E À CAPITAL VARIABLE Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de METZ, décision attaquée en date du 22 Novembre 2022,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 22/02824
CA Nancy, 21 mai 2024, RG 22/02824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02824 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC63 Décision déférée à la Cour : arr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02824
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 22/02824
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/02824 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXYE Monsieur [K] [D] c/ S.A.S.U. OXYMI Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02824
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 22/02824
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE Par Madame Marie-Bénédicte JACQUET, le Conseiller ASSISTE DE Madame Elza BELLUNE, greffier, LE VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02824
CA Toulouse, 11 juill. 2023, RG 22/02824
11/07/2023 N° RG 22/02824 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5ME Décision déférée - 13 Juin 2022 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE -20/05109 S.A.R.L. 3AS C/ Mutuelle SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02824
CA Grenoble, 30 mars 2023, RG 22/02824
C 9 N° RG 22/02824 N° Portalis DBVM-V-B7G-LOX7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02824
CA Amiens, 10 nov. 2022, RG 22/02824
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/01928 du : 07 Juin 2022 RG : N° RG 22/02824 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IO7G Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 25 Avril 2022 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02824
CA Paris, 2 sept. 2022, RG 22/02824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02824 - N° Portal
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