Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 22/02843
CA Poitiers, 21 mai 2026, RG 22/02843
ARRÊT N° 219 N° RG 22/02843 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVPN S.A.S.U. [1] C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 19 octobre 2022
-
ca other ca_versailles n° 22/02843
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 22/02843
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 22/02843 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNRU AFFAIRE : Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [V] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13
-
ca other ca_amiens n° 22/02843
CA Amiens, 13 mars 2025, RG 22/02843
ARRET N° S.C.I. L'AIGLE C/ S.A.S. MENAGER EN DEFAUTS D'ASPECTS-DISTRIBUTION copie exécutoire le 13 mars 2025 à Me Lacheny Me Giraudon FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 MARS 2025 N° RG 22/02843 - N° Por
-
ca other ca_paris n° 22/02843
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 22/02843
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02843 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFI7H Décision déférée à l
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 22/02843
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 22/02843
AFFAIRE : N° RG 22/02843 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDDC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 30 Septembre 2022 - RG n° 22/00015 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 AP
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02843
CA Toulouse, 18 juin 2024, RG 22/02843
18/06/2024 ARRÊT N°24/430 N° RG 22/02843 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5OV VCM/IA Décision déférée du 11 Juillet 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 21/02983 J-C.ESTEBE [P] [Z] C/ [T] , [U] [M]
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02843
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 22/02843
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. SOCIETE DE BATIMENT ECOLOGIQUE ET DE TRAVAUX GENER AUX C/ [F] [N] épouse [Y] Compagnie d'assurance MAIF S.C.I. OLIVIER XU S.E.L.A.R.L. FIRMA S.E.L.A.R.L. PHILAE ---------------------- N° RG 22/02843 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MX3D
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02843
CA Rennes, 27 nov. 2023, RG 22/02843
Chambre Conflits d'Entreprise ARRÊT N°09 N° RG 22/02843 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWX4 SAS VALLJET C/ SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE FRANCE ALPA (SNPL F-ALPA) Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ch
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02843
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 22/02843
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02843 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGIH Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02843
CA Toulouse, 10 mars 2023, RG 22/02843
10/03/2023 N° RG 22/02843 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5OV Décision déférée - 11 Juillet 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -21/02983 [G] [I] C/ [W] , [Y] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02843
CA Rennes, 2 févr. 2023, RG 22/02843
Chambre Conflits d'Entreprise ARRÊT N°02 N° RG 22/02843 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWX4 SAS VALLJET C/ SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE FRANCE ALPA (SNPL F-ALPA) Sursis à statuer pour la question prioritaire de constitutionnalité Cop
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02843
CA Nîmes, 27 janv. 2023, RG 22/02843
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION ORDONNANCE N° : RG N° : N° RG 22/02843 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRKI Dossier : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NARBONNE du 30 Mars 2015 - dossier F 1/00059 Monsieur [V] [U] a relevé appel
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02843
CA Paris, 3 sept. 2022, RG 22/02843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02843 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles