Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/02900
CA Metz, 2 juill. 2025, RG 22/02900
Arrêt n° 25/00224 02 juillet 2025 ----------------------- N° RG 22/02900 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F36E --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 02 décembre 2022 21/00524 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02900
CA Bordeaux, 2 oct. 2024, RG 22/02900
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 2 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02900 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYB7 S.A.S. ELM AUTOS S.A.R.L. ACT II S.A.S. VITRAGE AUTO [Localité 8] S.A.S. LENS VITRAGE EXPRESS S.A.S. [Localité 10] VI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02900
CA Rouen, 11 avr. 2024, RG 22/02900
N° RG 22/02900 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFIF COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021F00024 Tribunal de commerce d'Evreux du 07 juillet 2022 APPELANTE : S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG [Adresse 5] [Localité 7] (SU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02900
CA Grenoble, 13 févr. 2024, RG 22/02900
N° RG 22/02900 - N° Porta-lis DBVM-V-B7G-LPC5 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02900
CA Orléans, 7 févr. 2024, RG 22/02900
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Benjamin GIRARD la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND ARRÊT du : 07 FEVRIER 2024 n° : N° RG 22/02900 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWI7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02900
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 22/02900
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83H Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 22/02900 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNYL AFFAIRE : [O] [H] [L] C/ S.A.S. FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT Syndicat CGT [Localité 9] Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02900
CA Nancy, 13 déc. 2023, RG 22/02900
ARRÊT N° /2023 SS DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02900 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDED Pole social du TJ de CHARLEVILLE-MÉZIERES 21/00210 06 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [6]
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ca Renvoi Cour d'appel d'Orléans n° 22/02900
CA Orléans, 5 juill. 2023, RG 22/02900
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Benjamin GIRARD SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND ARRÊT du 5 JUILLET 2023 n° : 219/23 RG 22/02900 n° Portalis DBVN-V-B7G-GWI7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02900
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 22/02900
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02900 - N° Portal
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