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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 139 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/02900

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 22/02900

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/02900 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UV7 Date du Recours : 02 novembre 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 18/08/2022 : CONCERNANT S

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0c06dfb822279455b68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02900

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 22/02900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/02900 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGSV N° MINUTE : Assignations du : 25 Février 2022 12 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. GROUPE COU

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb43972b5e5e648cb0a4b
  • ca other ca_metz n° 22/02900

    CA Metz, 2 juill. 2025, RG 22/02900

    Arrêt n° 25/00224 02 juillet 2025 ----------------------- N° RG 22/02900 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F36E --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 02 décembre 2022 21/00524 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6866137027f49a37ec714db2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/02900

    TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 22/02900

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02900 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F3KQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Novembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ATELIERS MONTAROU & ASSOCIES dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par SC

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02900

    CA Bordeaux, 2 oct. 2024, RG 22/02900

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 2 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02900 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYB7 S.A.S. ELM AUTOS S.A.R.L. ACT II S.A.S. VITRAGE AUTO [Localité 8] S.A.S. LENS VITRAGE EXPRESS S.A.S. [Localité 10] VI

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe354f91b69e88a370fbef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/02900

    TJ Béthune, 2 juill. 2024, RG 22/02900

    1ère chambre civile S.C.I. DU CENTRE c/ Société DURAND EDWARD copies et grosses délivrées le à Me DEVAUX à Me GUILMAIN (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/02900 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HNWQ Minute: /2024 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE S.C.I

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02900

    CA Rouen, 11 avr. 2024, RG 22/02900

    N° RG 22/02900 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFIF COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021F00024 Tribunal de commerce d'Evreux du 07 juillet 2022 APPELANTE : S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG [Adresse 5] [Localité 7] (SU

    Lire la décision → Vérifier la source 6618cf1b7935f50008be4505
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02900

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 22/02900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/02900 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGSV N° MINUTE : JUGEMENT DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 12 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. GROUPE COUTANT FINANCES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cléo-Isis MIE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abd0966f73cc601208cc
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02900

    CA Grenoble, 13 févr. 2024, RG 22/02900

    N° RG 22/02900 - N° Porta-lis DBVM-V-B7G-LPC5 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 65cc6ad78bbd7c000881f886
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02900

    CA Orléans, 7 févr. 2024, RG 22/02900

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Benjamin GIRARD la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND ARRÊT du : 07 FEVRIER 2024 n° : N° RG 22/02900 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWI7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d7bc15069e0009fdb519
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02900

    CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 22/02900

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83H Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 22/02900 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNYL AFFAIRE : [O] [H] [L] C/ S.A.S. FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT Syndicat CGT [Localité 9] Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa3130009f81000890dd30
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02900

    CA Nancy, 13 déc. 2023, RG 22/02900

    ARRÊT N° /2023 SS DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02900 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDED Pole social du TJ de CHARLEVILLE-MÉZIERES 21/00210 06 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [6]

    Lire la décision → Vérifier la source 657aa9fcc365688318788407
  • ca Renvoi Cour d'appel d'Orléans n° 22/02900

    CA Orléans, 5 juill. 2023, RG 22/02900

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Benjamin GIRARD SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND ARRÊT du 5 JUILLET 2023 n° : 219/23 RG 22/02900 n° Portalis DBVN-V-B7G-GWI7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02900

    CA Paris, 7 sept. 2022, RG 22/02900

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02900 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6319877251eeae4f1309d282

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1