Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 22/02938
CA Toulouse, 7 oct. 2025, RG 22/02938
07/10/2025 ARRÊT N°2025/347 N° RG 22/02938 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O54O SM/AC Décision déférée du 22 Juillet 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2020J00263) M.CHEFDEBIEN SAS DENJEAN LOGISTIQUE C/ S.A.S. HEMODIA INFIRMATION G
-
ca other ca_lyon n° 22/02938
CA Lyon, 18 avr. 2025, RG 22/02938
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02938 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OICU S.A.R.L. L'INDUSTRIELLE DE MECANIQUE GENERALE - I.M.G C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Mars 2022 RG : COUR D'APPEL DE LYON
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02938
CA Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 22/02938
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- Monsieur [O] [X] C/ Monsieur [B] [G] --------------------- N° RG 22/02938 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYFE --------------------- DU 26 SEPTEMBRE 2024 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----------------------------------
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02938
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 22/02938
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Estelle GARNIER SELARL [5] EXPÉDITION à : [Y] [F] [7] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024 Minute n°263/2024 N° RG 22/02938 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWNZ Décis
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02938
CA Poitiers, 5 sept. 2023, RG 22/02938
ARRET N°341 N° RG 22/02938 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVX7 F.V /V.D [U] C/ S.A.R.L. L.C ASSET 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire g
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02938
CA Amiens, 28 juill. 2023, RG 22/02938
ARRET N° [T] C/ Association UNION REGIONALE DES FRANCAS HAUTS DE FRANCE copie exécutoire le 28/07/2023 à Me VALLAT Me AIDENBAUM LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 JUILLET 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02938
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 22/02938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Avril 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02938 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJSA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Févrie
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles