Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/02945
CA Metz, 23 avr. 2025, RG 22/02945
Arrêt n° 25/00138 23 avril 2025 --------------------- N° RG 22/02945 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F4BF ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de metz 30 novembre 2022 21/00471 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02945
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 22/02945
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02945 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJTO Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2022 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02945
CA Montpellier, 4 juin 2024, RG 22/02945
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02945 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POAK Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02945
CA Caen, 11 avr. 2024, RG 22/02945
AFFAIRE : N° RG 22/02945 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDKK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 17 Novembre 2022 RG n° F20/00010 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 AVRIL 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02945
CA Montpellier, 23 janv. 2024, RG 22/02945
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02945 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POAK Décision déférée à la Cour : Jugement du 11
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02945
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 22/02945
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02945 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IRVT ID JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MENDE 24 mars 2022 RG:21/00375 S.A. FRANFINANCE C/ [L] [X] Grosse délivrée le 18/01/2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02945
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 22/02945
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/02945 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG4C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2022 Date de saisine : 16 Février 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02945
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 22/02945
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/09/2023 **** N° de MINUTE : 23/274 N° RG 22/02945 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK6F Jugement (N° 19/02554) rendu le 02 Octobre 2020 par le Tribunal de Grande Instance de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02945
CA Versailles, 20 juill. 2023, RG 22/02945
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6e chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/02945 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOBY Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 20 Juillet 2023, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat chargé de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02945
CA Lyon, 6 avr. 2023, RG 22/02945
N° RG 22/02945 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIDE Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de BELLEY du 05 avril 2022 RG : 21-000317 [U] C/ [Y] [H] [H] [M] [27] [30] [N] [21] [32] [24] [28] CHEZ [33] [X] [34] LA [22] CA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02945
CA Rennes, 31 janv. 2023, RG 22/02945
1ère Chambre ORDONNANCE N°18 N° RG 22/02945 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXH7 M. [O] [S] Mme [J] [M] épouse [S] S.A.R.L. MEGALITHES C/ M. [X] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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