Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/02954
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 22/02954
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02954 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POAZ Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_nimes n° 22/02954
CA Nimes, 12 juin 2025, RG 22/02954
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02954 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRWX AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 9] 07 février 2022 RG:20/03569 Société AV PROJEKTAI C/ [U] [R] Copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02954
CA Poitiers, 4 juill. 2024, RG 22/02954
GB/LD ARRÊT N° 309 N° RG 22/02954 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVY7 ASSOCIATION UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 5] C/ [V] S.C.P. [U] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre
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ca other ca_pau n° 22/02954
CA Pau, 13 mai 2024, RG 22/02954
N° 24/01586 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/02954 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILNJ 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02954
CA Colmar, 17 avr. 2024, RG 22/02954
MINUTE N° 210/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Nadine HEICHELBECH Le 17.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Avril 2024 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02954
CA Toulouse, 16 févr. 2024, RG 22/02954
16/02/2024 ARRÊT N°68/2024 N° RG 22/02954 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O56Y FCC/AR Décision déférée du 11 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (21/167 ) SECTION INDUSTRIE - SARTORI R [Z] [G] C/ S.A.S. SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE
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ca other ca_pau n° 22/02954
CA Pau, 5 févr. 2024, RG 22/02954
N° 24/00392 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Caroline FAURE, Magistrat chargé du contrôle des expertise de la 1ère Chambre, Vu la décision en date du 12 Juillet 2023 (22/00002954) désignant Monsieur [O] [L] en qualité d'expert dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02954
CA Grenoble, 19 oct. 2023, RG 22/02954
N° RG 22/02954 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPH7 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP CONSOM'ACTES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02954
CA Versailles, 19 sept. 2023, RG 22/02954
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/02954 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFFY AFFAIRE : [G] [L] .... C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02954
CA Caen, 30 août 2023, RG 22/02954
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/02954 Monsieur [T] [I] Représenté et assisté par Me [B], substitué par Me [R], avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 22.19569 C/ COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU CALVADOS Représen
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02954
CA Pau, 12 juill. 2023, RG 22/02954
CF/CD Numéro 23/02475 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/07/2023 Dossier : N° RG 22/02954 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILNJ Nature affaire : Demande en réparation du préjudice causé à un copropriétaire par des travaux régulièrement décidés par l'assemblée g
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02954
CA Paris, 12 sept. 2022, RG 22/02954
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02954 - N° Portal
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