Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/02962
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 22/02962
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02962 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POBF Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MAI
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ca other ca_aix_provence n° 22/02962
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 22/02962
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/02962 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6GF Ordonnance n° 2025/M68 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02962
CA Lyon, 12 mars 2025, RG 22/02962
N° RG 22/02962 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIE3 Décision du tribunal de Commerce de Lyon au fond du 07 avril 2022 RG : 2019j1741 S.A.S. SMAC C/ Société SAMSON REGULATION SA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02962
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 22/02962
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02962 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYHC S.A.S. [3] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02962
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 22/02962
26/04/2024 ARRÊT N°24/163 N° RG 22/02962 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O57I CB/AR Décision déférée du 12 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 19/01102) Section commerce 1 - LOBRY S. [Y] [V] C/ S.A.R.L. BAUERFEIND FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02962
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 22/02962
N° RG 22/02962 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPIW C9 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02962
CA Douai, 8 juin 2023, RG 22/02962
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 08/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02962 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULA7 Ordonnance (N° 21/01214) rendue le 29 Mars 2022 par le président du tribunal judiciaire de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02962
CA Poitiers, 21 mars 2023, RG 22/02962
ARRET N°135 CP/KP N° RG 22/02962 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVZS [I] C/ [Adresse 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° R
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02962
CA Pau, 2 mars 2023, RG 22/02962
N° 2023/829 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile N° RG 22/02962 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILO2 APPELANTE Mme [B] [P], représentant : Me Julien CLAUDEL de la SCP LUZ AVOCATS, avocat au barreau de BAY
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02962
CA Rennes, 17 févr. 2023, RG 22/02962
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 22/02962 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXLL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mai 2022 Date de la saisine : 09 Mai 2022 Date de la décision attaquée : 24 FEVRIER 2022 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02962
CA Paris, 13 sept. 2022, RG 22/02962
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02962 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02962
CA Rouen, 9 sept. 2022, RG 22/02962
N° RG 22/02962 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFM3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2022 Nous, D. MALLASSAGNE, Président de Chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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