Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/02969
CA Poitiers, 18 déc. 2025, RG 22/02969
ARRÊT N°353 N° RG 22/02969 N° Portalis DBV5-V-B7G-GV2L [P] C/ E.U.R.L. [11] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 14 novembre
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ca other ca_bordeaux n° 22/02969
CA Bordeaux, 13 nov. 2025, RG 22/02969
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/02969 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYH3 [S] [N] [W] [N] c/ [H] [U] [G] [U] Nature de la décision : AU FOND Gro
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ca other ca_rennes n° 22/02969
CA Rennes, 10 sept. 2025, RG 22/02969
5ème Chambre ARRÊT N° 175 N° RG 22/02969 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXNO (Réf 1ère instance : 1121000885) Mme [X] [O] [S] [L] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02969
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 22/02969
AFFAIRE : N° RG 22/02969 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDME Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de LISIEUX en date des 11 Octobre 2022 et 25 janvier 2023 RG n° 20/00143 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02969
CA Rouen, 20 sept. 2024, RG 22/02969
N° RG 22/02969 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFNK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00075 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 25 Août 2022 APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 5
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02969
CA Paris, 27 juin 2024, RG 22/02969
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/02969 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG6Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2022 Date de saisine : 17 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02969
CA Colmar, 27 mai 2024, RG 22/02969
MINUTE N° 24/ Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02969
CA Grenoble, 21 mai 2024, RG 22/02969
N° RG 22/02969 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPJP N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02969
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 22/02969
25/04/2024 ARRÊT N° 126/24 N° RG 22/02969 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6AR MS/MP Décision déférée du 06 Juillet 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (20/00520) C. LERMIGNY CPAM HAUTE-GARONNE C/ [D] [V] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02969
CA Colmar, 20 nov. 2023, RG 22/02969
MINUTE N° 23/482 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Novembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02969
CA Montpellier, 15 févr. 2023, RG 22/02969
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02969 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POBR Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 MAI 2022 du conseiller
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02969
CA Lyon, 26 janv. 2023, RG 22/02969
N° RG 22/02969 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIFJ Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 15 février 2022 RG : 21/07486 [Y] C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 26 Janvier 2023 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02969
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 22/02969
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 14e chambre ARRET N° DEFAUT DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/02969 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFHE AFFAIRE : Association HOPITAL AMERICAIN DE PARIS C/ [L] [H] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Avr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02969
CA Pau, 1 déc. 2022, RG 22/02969
N°22/04271 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 1er décembre 2022 Dossier N° N° RG 22/02969 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILPS Objet: Demande relative à l'oc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02969
CA Paris, 13 sept. 2022, RG 22/02969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02969 - N° Portal
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