Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/03004
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03004
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03004 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJYN Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
-
ca other ca_versailles n° 22/03004
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 22/03004
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 22/03004 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOKA AFFAIRE : S.A.S. SODICO EXPANSION C/ [N] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 septembre 2022 pa
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03004
CA Montpellier, 17 juill. 2024, RG 22/03004
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03004 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PODT ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AVRIL 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE CA
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03004
CA Grenoble, 13 juin 2024, RG 22/03004
C 9 N° RG 22/03004 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPMP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 6] - [Localité 5] la SELARL CABINET MAZOYER-PETITCOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03004
CA Caen, 16 mai 2024, RG 22/03004
AFFAIRE : N° RG 22/03004 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDOL Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de COUTANCES en date du 16 Novembre 2022 - RG n° 21/00047 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 16 MAI 2024 APP
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03004
CA Versailles, 24 janv. 2024, RG 22/03004
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 sociale N° RG 22/03004 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOKA Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état,
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03004
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 22/03004
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 05/10/2023 N° de MINUTE : N° RG 22/03004 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULEX Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer du 03 Mai 2022 APPELANT Monsieur [B] [F] né le [Date naissan
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03004
CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2023, RG 22/03004
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/350 N° RG 22/03004 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6J2 [F] [N] C/ S.A.M.C.V. MATMUT Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP CHARLES TOLLI
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03004
CA Paris, 25 août 2023, RG 22/03004
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 AOÛT 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03004 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHBO Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03004
CA Nîmes, 21 mars 2023, RG 22/03004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03004 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IR3U CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 31 août 2018 RG :21500178 [X] C/ CPAM DE VAUCLUSE S.A.R.L. [7] Grosse délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03004
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 22/03004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 septembre 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03004
CA Versailles, 8 sept. 2022, RG 22/03004
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B0 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/03004 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFLG AFFAIRE : [D] [W] [U] C/ S.D.C. DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles