Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03021
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03021
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03021 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJZU Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Con
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ca other ca_aix_provence n° 22/03021
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 22/03021
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N° 2025/18 Rôle N° RG 22/03021 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6LA [O] [C] C/ Mutuelle MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III S.A.S. CLINIQUE [6] Copie exécutoire délivrée le : 31 Ja
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ca other ca_colmar n° 22/03021
CA Colmar, 10 déc. 2024, RG 22/03021
EP/KG MINUTE N° 24/1028 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 DECEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03021
CA Rennes, 27 nov. 2024, RG 22/03021
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03021 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXWN S.A.S.U. [6] C/ CPAM DE SEINE SAINT DENIS Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_lyon n° 22/03021
CA Lyon, 19 nov. 2024, RG 22/03021
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/03021 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIIZ [B] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 07 Mars 2022 RG : 18/00351 AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03021
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 22/03021
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03021 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POEX Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03021
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 22/03021
N° RG 22/03021 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPNP C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03021
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 22/03021
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 22/03021 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOMM AFFAIRE : [L] [T] C/ S.A.S. ORACLE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2022 par
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03021
CA Amiens, 17 févr. 2023, RG 22/03021
ARRET N°71 S.A.S. [12] S.E.L.A.R.L. [R] [T] C/ Organisme [10] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/03021 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPLL Décision de la CARSAT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03021
CA Douai, 2 févr. 2023, RG 22/03021
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 02/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03021 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULGF Ordonnance n° 2022001026 rendue le 14 juin 2022 par le juge des référés du tribunal de commerce de
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