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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_poitiers n° 22/03026

    CA Poitiers, 5 juin 2025, RG 22/03026

    ARRET N° 166 N° RG 22/03026 N° Portalis DBV5-V-B7G-GV6A [R] C/ CARSAT MIDI PYRÉNÉES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 05 JUIN 2025 Décision déférée à la Cour : Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 68427b032016cd163941a0b2
  • ca other ca_paris n° 22/03026

    CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03026

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03026 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJZ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Con

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd8040315d41e8464e2af
  • ca other ca_aix_provence n° 22/03026

    CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 22/03026

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N° 2025/ 21 Rôle N° RG 22/03026 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6LJ [T] [Y] C/ Mutuelle MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III S.A.S. CLINIQUE JEANNE D'ARC Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67b0331baf1698e52e8e2663
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03026

    CA Rennes, 11 déc. 2024, RG 22/03026

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03026 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXW4 Société [5] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7c4f62bfe1df2a9636be
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03026

    CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 22/03026

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03026 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POFC Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 DECEMBRE 2020 JUGE DE L'EXECUT

    Lire la décision → Vérifier la source 650e816175c1a9831875491c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03026

    CA Paris, 17 sept. 2022, RG 22/03026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03026 - N° Portal

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03026

    CA Rouen, 16 sept. 2022, RG 22/03026

    N° RG 22/03026 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFRZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2022 Nous, Magali DEGUETTE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s

    Lire la décision → Vérifier la source 632567258c3b842d4d9c0c4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1