Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03046
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 22/03046
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, conseillère , ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_paris n° 22/03046
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 22/03046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Novembre 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03046 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKAH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Jan
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03046
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 22/03046
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 35F DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03046 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFPN AFFAIRE : [J] [C] C/ [X] [U] veuve [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03046
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 22/03046
AFFAIRE : N° RG 22/03046 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de LISIEUX en date du 10 Octobre 2022 RG n° 21/00184 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 APPELANTS : Monsieur [M
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03046
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 22/03046
TP/EL Numéro 24/2417 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/07/2024 Dossier : N° RG 22/03046 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILVW Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [O] C/ C.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03046
CA Paris, 25 juin 2024, RG 22/03046
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03046 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHES Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03046
CA Rouen, 24 mai 2024, RG 22/03046
N° RG 22/03046 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFS3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00365 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 25 Août 2022 APPELANTE : SAS [3] [Adresse 5] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03046
CA Montpellier, 22 juin 2023, RG 22/03046
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/03046 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POGM APPELANTE : S.A.R.L. DS CARS prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentant :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03046
CA Lyon, 8 juin 2023, RG 22/03046
N° RG 22/03046 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIK2 Décision du Conseiller de la mise en état de la 3ème chambre civile A de la Cour d'Appel de LYON du 12 avril 2022 RG : 21/07183 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civ
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03046
CA Colmar, 5 mai 2023, RG 22/03046
Chambre 11 N° RG 22/03046 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4VV Minute N° : 11M 3/2023 LRAR aux parties et copie PG Copie à : Me Belarbi Me Harnist le Copie à la commission nationale d'indemnisation des détentions provisoires Le Gre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03046
CA Toulouse, 9 nov. 2022, RG 22/03046
09/11/2022 N° RG 22/03046 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6KA Décision déférée - 09 Juin 2022 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] -22/00821 [S] [E] Représentée par Me Alexandre MARTIN de la SELARL MARTIN-FRANCK AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03046
CA Bordeaux, 29 juin 2022, RG 22/03046
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [H] [B] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC pris en la personne de son directeur, Monsieur [R] [B] ------
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