Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/03051
CA Montpellier, 20 févr. 2026, RG 22/03051
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A famille ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 22/03051 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POGW APPELANTE : Mme [A] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : M. [Z] [D] [U]
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ca other ca_grenoble n° 22/03051
CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 22/03051
C1 N° RG 22/03051 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPPO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Naceur DERBEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03051
CA Poitiers, 10 sept. 2024, RG 22/03051
ARRET N°305 N° RG 22/03051 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWAP S.C.I. FONCIERE DE [5] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [5] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03051
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 22/03051
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 22/03051 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOQG AFFAIRE : [C] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03051
CA Amiens, 19 sept. 2023, RG 22/03051
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 162 D.A. : Numéro : 22/02085 du : 17 Juin 2022 N° RG 22/03051 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPM4 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 19 Mai 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03051
CA Toulouse, 6 sept. 2023, RG 22/03051
06/09/2023 ARRÊT N°339 N° RG 22/03051 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6KZ IMM/CO Décision déférée du 21 Juillet 2022 - Juge commissaire de TOULOUSE - 2022JC1483 M.BEAUDET S.A.R.L. MARDANY C/ S.E.L.A.S. EGIDE MP PG COMMERCIAL con
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03051
CA Pau, 17 janv. 2023, RG 22/03051
MARS/CD Numéro 23/00167 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/01/2023 Dossier : N° RG 22/03051 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILV7 Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état Affaire : [Z] [V] épouse [Y], [I
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03051
CA Rouen, 10 nov. 2022, RG 22/03051
N° RG 22/03051 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFTG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-2143 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 4] du 21 Juillet 2022 APPELANT : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03051
CA Rennes, 4 oct. 2022, RG 22/03051
1ère Chambre ARRÊT N°327/2022 N° RG 22/03051 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SX24 M. [X] [S] [I] [P] Mme [E] [K] [V] [G] épouse [P] C/ S.A. CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03051
CA Paris, 19 sept. 2022, RG 22/03051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 septembre 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03051 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03051
CA Lyon, 28 avr. 2022, RG 22/03051
N° RG 22/03051 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OILT Nom du ressortissant : [D] [T] [T] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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