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  • ca other ca_montpellier n° 22/03060

    CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 22/03060

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03060 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POHJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17721cdc6046d47e86eac
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03060

    CA Rennes, 7 mars 2024, RG 22/03060

    4ème Chambre ARRÊT N° 54 N° RG 22/03060 N°Portalis DBVL-V-B7G-SX52 (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 MARS 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : P

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab8a0d38d280008cdfa3d
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03060

    CA Nîmes, 16 nov. 2023, RG 22/03060

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03060 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISCA ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 12 juillet 2022 RG:20/00960 [O] [V] C/ [Z] S.C.I. DE RIBES S.A.R.L. EXPERTISES & DIAGNOSTICS IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 65571365591f818318d0cfab
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03060

    CA Poitiers, 6 juin 2023, RG 22/03060

    ARRÊT N°272 N° RG 22/03060 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWBL [S] [R] C/ S.A.R.L. CYPRES FINANCE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 06 JUI

    Lire la décision → Vérifier la source 64802271f17e00d0f8b5764b
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03060

    CA Rouen, 21 sept. 2022, RG 22/03060

    N° RG 22/03060 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFTZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour

    Lire la décision → Vérifier la source 632c01686ed81805da0b0734
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03060

    CA Paris, 20 sept. 2022, RG 22/03060

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03060 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 632aaab26ac99305da602fa5
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03060

    CA Amiens, 30 juin 2022, RG 22/03060

    ARRET N° [O] C/ [O] [O] [O] [O] [O] VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/3060 N° PORTALIS DBV4-V-B7G-IP

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1