Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 22/03064
CA Bordeaux, 30 avr. 2026, RG 22/03064
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- S.A.R.L. PL AGENCEMENT C/ [C] [E], S.A.R.L. VALADIE ARCHITECTES --------------------- N° RG 22/03064 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYSX --------------------- DU 30 AVRIL 2026 --------------------- ORDONNANCE DE RADIATION ---------------
-
ca other ca_montpellier n° 22/03064
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 22/03064
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/03064 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POHS Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_versailles n° 22/03064
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 22/03064
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/03064 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOSQ AFFAIRE : [B] [F] C/ Société SYLVEXPORT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 septembre 2
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03064
CA Rouen, 28 mars 2024, RG 22/03064
N° RG 22/03064 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFUD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 26 Août 2022 APPELANTE : S.A.S. TOTALENERGIES RAFFINAGE
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03064
CA Nîmes, 19 oct. 2023, RG 22/03064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03064 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ISCQ SL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 18 août 2022 RG:21/02558 [T] C/ [N] Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Frédéri
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03064
CA Pau, 28 sept. 2023, RG 22/03064
JG/ND Numéro 23/3168 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 28/09/2023 Dossier : N° RG 22/03064 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILWY Nature affaire : Demande d'évaluation et/ou en paiement de l'indemnité d'éviction Affaire : S.A.R.L. ARGAN C/ S
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03064
CA Grenoble, 9 mai 2023, RG 22/03064
C4 N° RG 22/03064 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPQS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRA
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03064
CA Colmar, 7 mars 2023, RG 22/03064
Chambre 11 N° RG 22/03064 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4WU Minute N° : 11M 2/2023 LRAR aux parties et copie PG Copie exécutoire à Me Michaël WACQUEZ Me Dominique HARNIST le 07 MARS 2023 Copie à la commission nationale d'indemnisation
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03064
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2023, RG 22/03064
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DEFERE DU 11 JANVIER 2023 N° 2023/ 011 N° RG 22/03064 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6OC [T] [W] C/ [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marlène COULET-ROCCHIA Décisi
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03064
CA Paris, 20 sept. 2022, RG 22/03064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03064 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles