Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/03084
CA Poitiers, 30 avr. 2026, RG 22/03084
ARRET N° 190 N° RG 22/03084 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWC5 S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA CHARENTE MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour :
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ca other ca_rouen n° 22/03084
CA Rouen, 21 mars 2025, RG 22/03084
N° RG 22/03084 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFVQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00359 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 10] du 25 Août 2022 APPELANT : Monsieur [W] [C] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03084
CA Colmar, 17 janv. 2025, RG 22/03084
GLQ/KG MINUTE N° 25/52 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 JANVIER 2025 Num
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03084
CA Grenoble, 7 mai 2024, RG 22/03084
N° RG 22/03084 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPSH C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET JP la SELARL BARD Me Caroline CHAPOUAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03084
CA Bordeaux, 6 mai 2024, RG 22/03084
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2024 N° RG 22/03084 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYVB [P] [C] c/ [E] [Z] [R] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03084
CA Douai, 14 mars 2024, RG 22/03084
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 14/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03084 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULN5 Jugement (N° 18/05648) rendu le 17 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03084
CA Rennes, 15 févr. 2024, RG 22/03084
4ème Chambre ARRÊT N° 35 N° RG 22/03084 N° Portalis DBVL-V-B7G-SYDB (3) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBAT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03084
CA Amiens, 23 nov. 2023, RG 22/03084
ARRET N° [W] C/ S.A. QBE EUROPE S.C.I. [Adresse 9] Société A2C AMENAGEMENT CONCEPTION ET CONSTRUCTION S.A. GAN ASSURANCES DB/CR/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03084
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 22/03084
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----------------
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03084
CA Toulouse, 7 juill. 2023, RG 22/03084
07/07/2023 ARRÊT N°453/2023 N° RG 22/03084 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6PM CBB/IA Décision déférée du 13 Juillet 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 22/01778) G.MURAT [Localité 2] METROPOLE HABITAT C/ [T] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03084
CA Lyon, 9 févr. 2023, RG 22/03084
AFFAIRE BAUX RURAUX COLLEGIALE N° RG 22/03084 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIN3 Décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de TREVOUX du 28 mars 2022 RG : 51-19-0004 [Z] [G] C/ [E] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03084
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 22/03084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03084 - N° Portal
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