Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03095
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 22/03095
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03095 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFUA AFFAIRE : [S] [M] [N] C/ S.A. CNP ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 202
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ca other ca_lyon n° 22/03095
CA Lyon, 3 avr. 2025, RG 22/03095
N° RG 22/03095 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIO5 Décision du Juge des contentieux de la protection de LYON Au fond du 31 mars 2022 RG : 11-18-1195 [D] [K] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. [Z] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03095
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 22/03095
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03095 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOYU AFFAIRE : [F] [G] C/ S.E.L.A.R.L. EL BAZE [T] prise en la personne de Me [Z] [T], administrateur judiciair
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03095
CA Bordeaux, 2 sept. 2024, RG 22/03095
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/03095 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYWR S.A.R.L. ALLIANCE FLEURS c/ Madame [K] [L] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03095
CA Montpellier, 17 juill. 2024, RG 22/03095
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03095 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POJV ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MONT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03095
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 22/03095
N° RG 22/03095 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPTV C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL BRUN KANEDANIAN la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03095
CA Amiens, 28 mars 2023, RG 22/03095
ARRET N° E.A.R.L. [F] [F] C/ [F] [F] [F] [F] [F] [F] [U] [B] [S] [F] [F] [K] [T] [F] COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 28 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/03095 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03095
CA Paris, 13 oct. 2022, RG 22/03095
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/03095 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKK2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Février 2022 Date de saisine : 07 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de sa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03095
CA Paris, 23 sept. 2022, RG 22/03095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03095 - N° Portal
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