Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/03114
CA Bordeaux, 14 avr. 2025, RG 22/03114
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 AVRIL 2025 N° RG 22/03114 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYYZ S.A. FINANCO c/ [V] [P] [F] [S] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_aix_provence n° 22/03114
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 22/03114
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N° 2025/36 Rôle N° RG 22/03114 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6VC [H] [I] C/ Mutuelle MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III S.A.S. CLINIQUE JEANNE D'ARC Copie exécutoire délivrée l
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ca other ca_versailles n° 22/03114
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 22/03114
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 22/03114 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VO2V AFFAIRE : Société ORANGE STORE anciennement dénommée GENERALE DE TELEPHONE C/ [U] [Z] Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 22/03114
CA Montpellier, 14 janv. 2025, RG 22/03114
ARRÊT n° 2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03114 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POK3 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03114
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 22/03114
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03114 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKO5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03114
CA Pau, 21 mai 2024, RG 22/03114
JG/VC Numéro 24/1695 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21/05/2024 Dossier : N° RG 22/03114 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL3X Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [E] [N] C/ S.A.S. EOS FRANCE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03114
CA Amiens, 28 mars 2024, RG 22/03114
ARRET N° S.A.S. VENTMECA SAINT OMER C/ S.A.S. VENTMECA FANS S.A.S. ALLIANCE S.E.L.A.R.L. [M]-[K] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MARS 2024 N° RG 22/03114 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPQY JUGEMENT DU TRI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03114
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 22/03114
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03114 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULQE Jugement (N° 22-000217) rendu le 03 mai 2022 par le juridiction de proximité de Lens APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03114
CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 22/03114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03114 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ISHP ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 22 août 2022 RG:20/00510 [U] C/ [U] Grosse délivrée le 23/11/2023 à Me Olivier MASS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03114
CA Colmar, 2 janv. 2023, RG 22/03114
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél N° RG 22/03114 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4ZL Minute n° 23/14 APPELANTE [D] [K] Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES S.A. BANQUE KOLB FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS ayant pour société de ge
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03114
CA Paris, 26 sept. 2022, RG 22/03114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03114 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03114
CA Paris, 30 juin 2022, RG 22/03114
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 30 JUIN 2022 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03114 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHL3 Saisine : assi
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