Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/03114
TJ 06069, 16 févr. 2026, RG 22/03114
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LASSAU 1 GROSSE Me ZBROZINSKI 1 GROSSE Me CORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 16 Février 2026 DÉCISION N° 2026/60 N° RG 22/03114 - N° Po
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/03114
TJ 83137, 19 janv. 2026, RG 22/03114
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/03114 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LSTO En date du : 19 janvier 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix neuf janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/03114
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 22/03114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [4] le : 1 Expédition délivrée à Me TABOURE par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/03114 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYRTD N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 17 s
-
ca other ca_bordeaux n° 22/03114
CA Bordeaux, 14 avr. 2025, RG 22/03114
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 AVRIL 2025 N° RG 22/03114 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYYZ S.A. FINANCO c/ [V] [P] [F] [S] Nature de la décision : AU FOND
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03114
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 22/03114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/03114 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJ6N N° MINUTE : Assignations du : 04 Mars 2022 22 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 01 Avril 2025 DEMANDEURS Madame [T] [B] [A
-
ca other ca_aix_provence n° 22/03114
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 22/03114
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N° 2025/36 Rôle N° RG 22/03114 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6VC [H] [I] C/ Mutuelle MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III S.A.S. CLINIQUE JEANNE D'ARC Copie exécutoire délivrée l
-
ca other ca_versailles n° 22/03114
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 22/03114
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 22/03114 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VO2V AFFAIRE : Société ORANGE STORE anciennement dénommée GENERALE DE TELEPHONE C/ [U] [Z] Décision déférée à
-
ca other ca_montpellier n° 22/03114
CA Montpellier, 14 janv. 2025, RG 22/03114
ARRÊT n° 2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03114 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POK3 Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03114
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 22/03114
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03114 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKO5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2021 -
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/03114
TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 22/03114
JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/03114 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GDZ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [Z] [D] [I] né le 22 Février 1939 à [Localité 6], Mada
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03114
CA Pau, 21 mai 2024, RG 22/03114
JG/VC Numéro 24/1695 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21/05/2024 Dossier : N° RG 22/03114 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL3X Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [E] [N] C/ S.A.S. EOS FRANCE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/03114
TJ Béthune, 16 mai 2024, RG 22/03114
1ère chambre civile Compagnie d’assurance MAIF NIORT c/ [V] [X] [P] copies et grosses délivrées le à Me DEVAUX à Me DAUTRICOURT-SOREZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/03114 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HRLA Minute: /2024 JUGEMENT DU 16 MAI 2024 DEMANDERESSE Comp
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03114
CA Amiens, 28 mars 2024, RG 22/03114
ARRET N° S.A.S. VENTMECA SAINT OMER C/ S.A.S. VENTMECA FANS S.A.S. ALLIANCE S.E.L.A.R.L. [M]-[K] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MARS 2024 N° RG 22/03114 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPQY JUGEMENT DU TRI
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03114
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 22/03114
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03114 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULQE Jugement (N° 22-000217) rendu le 03 mai 2022 par le juridiction de proximité de Lens APPELA
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03114
CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 22/03114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03114 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ISHP ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 22 août 2022 RG:20/00510 [U] C/ [U] Grosse délivrée le 23/11/2023 à Me Olivier MASS
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03114
CA Colmar, 2 janv. 2023, RG 22/03114
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél N° RG 22/03114 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4ZL Minute n° 23/14 APPELANTE [D] [K] Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES S.A. BANQUE KOLB FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS ayant pour société de ge
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03114
CA Paris, 26 sept. 2022, RG 22/03114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03114 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03114
CA Paris, 30 juin 2022, RG 22/03114
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 30 JUIN 2022 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03114 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHL3 Saisine : assi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles