Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 22/03134
CA Rouen, 19 déc. 2025, RG 22/03134
N° RG 22/03134 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFY5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00146 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 11] du 25 Août 2022 APPELANT : Monsieur [P] [K]
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ca other ca_lyon n° 22/03134
CA Lyon, 9 sept. 2025, RG 22/03134
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère chambre civile A LYON, le 09 Septembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/03134 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIRW Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 11 Janvier
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ca other ca_paris n° 22/03134
CA Paris, 12 juin 2025, RG 22/03134
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03134 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKSY Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03134
CA Rouen, 11 oct. 2024, RG 22/03134
N° RG 22/03134 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFY5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00146 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 25 Août 2022 APPELANT : Monsieur [W] [Z] [Adress
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/03134
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 22/03134
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03134 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POMF Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03134
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 22/03134
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/03134 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VO7A Minute : n° . Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-6 de la cour d'appel de Versailles du 05 Septembre 2024 Nous, Nathalie COURTOIS, pés
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03134
CA Versailles, 2 juill. 2024, RG 22/03134
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 59D DU 02 JUILLET 2024 N° RG 22/03134 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFXJ AFFAIRE : [O] [P], [P] [T] C/ [W] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2022 par le Tr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03134
CA Paris, 14 mars 2024, RG 22/03134
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 MARS 2024 (n° 6, 34 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/03134 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHOE Décision déférée à la Cour : D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03134
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 22/03134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03134 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ISKC MPF-AB JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 06 septembre 2022 RG:20/01361 [F] S.E.L.A.R.L. CABINET [X] [F] Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [P] S.C. SOCIETE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/03134
CA Pau, 28 déc. 2022, RG 22/03134
CD/SH Numéro 22/04591 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 28 décembre 2022 Dossier : N° RG 22/03134 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKBG Affaire : [C] [KU] [JI] [L] épouse [KU] [JT] [V] [JM] [O] [R] [I] [B] [KP] [KF] [P] [KP] [AK] [KH] [T] [J] [KF] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03134
CA Bordeaux, 13 oct. 2022, RG 22/03134
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 octobre 2022 (Rédacteur : Catherine LEQUES, conseillère) F N° RG 22/03134 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MY25 [N] [O] [P] c/ S.A.S. [7] S.A. [4] Nature de la décisio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03134
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 22/03134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03134 - N° Porta
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