Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/03149
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 22/03149
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 11 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03149 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PONB Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03149
CA Colmar, 17 janv. 2025, RG 22/03149
GLQ/KG MINUTE N° 25/54 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 JANVIER 2025 Num
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03149
CA Poitiers, 29 août 2024, RG 22/03149
MHD/LD ARRET N° 425 N° RG 22/03149 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWIZ Etablissement Public GRAND PORT MARITIME DE [Localité 11] C/ [P] CPAM DE LA CHARENTE-MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03149
CA Caen, 4 juill. 2024, RG 22/03149
AFFAIRE : N° RG 22/03149 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'ARGENTAN en date du 22 Novembre 2022 RG n° 11-22-92 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur [P
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03149
CA Versailles, 21 févr. 2024, RG 22/03149
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/03149 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPAX Minute : Nous, Laurence SINQUIN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03149
CA Toulouse, 9 févr. 2024, RG 22/03149
09/02/2024 ARRÊT N°2024/52 N° RG 22/03149 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O62V CB/AR Décision déférée du 07 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F 21/01798) Section COMMERCE 2 - ROSSI D. [C] [O] C/ S.A.S. BOUCHERIE OCCITANIE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03149
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 22/03149
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03149 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULTQ Ordonnance de référé (N° 22/00027) rendue le 19 Mai 2022 par le président du tribunal judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03149
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 22/03149
Cour d'Appel de Versailles 15e chambre sociale N° RG 22/03149 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPAX n° O R D O N N A N C E DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE Nous, Régine CAPRA, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Angeline SZEWCZIKOWSKI, greffier Vu les art
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03149
CA Amiens, 3 févr. 2023, RG 22/03149
ARRET N° 55 S.A. [Adresse 7] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/03149 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPS7 DECISION DE LA CRAMIF EN DATE DU 08 avril 2022
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03149
CA Paris, 1 oct. 2022, RG 22/03149
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03149 - N° Portalis 3
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