Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_colmar n° 22/03157
CA Colmar, 14 janv. 2025, RG 22/03157
CKD/KG MINUTE N° 25/51 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 JANVIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03157
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 22/03157
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/03157 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MY4X Monsieur [L] [H] c/ S.A.S. SAPIAN Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03157
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 22/03157
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03157 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHQI Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2021- t
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03157
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 22/03157
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03157 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKXP Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03157
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 22/03157
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/09/2024 N° de MINUTE : 24/700 N° RG 22/03157 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULUB Jugement (N° 21/00169) rendu le 12 Mai 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Cambrai APPE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03157
CA Caen, 20 juin 2024, RG 22/03157
AFFAIRE : N° RG 22/03157 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDZS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Novembre 2022 - RG n° 22/00141 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 20 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03157
CA Versailles, 7 nov. 2023, RG 22/03157
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52Z 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/03157 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFZY AFFAIRE : Mme [M] [U] Epouse [T] ... C/ Mme [X] [U] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03157
CA Versailles, 4 oct. 2023, RG 22/03157
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6e chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/03157 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPCK Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 04 Octobre 2023 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat chargé de la m
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/03157
CA Amiens, 7 avr. 2023, RG 22/03157
ARRET N°114 S.A.S. [6] C/ Organisme CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 AVRIL 2023 ************************************************************* N° RG 22/03157 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPTH PARTIES EN CAUSE : DEMANDE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 22/03157
CA Rouen, 23 mars 2023, RG 22/03157
N° RG 22/03157 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF2O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 23 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-0095 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE LOUVIERS du 08 Juin 2022 APPELANTS : Monsieur [J] [I
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03157
CA Montpellier, 16 févr. 2023, RG 22/03157
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03157 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PONS (jonction avec les dossiers n° RG 22/3175 et RG n° 22/3325) D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03157
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2023, RG 22/03157
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/42 N° RG 22/03157 (jonction avec le N° RG 22/03993 : par mention au dossier) N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6Y4 [Z] [P] S.A. MAAF ASSURANCES C/ [Z] [Z] [P] S.A. MAAF ASSURANCES SA Caisse CPAM DU VAR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03157
CA Paris, 1 oct. 2022, RG 22/03157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03157 - N° Portalis 3
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