Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 22/03168
CA Poitiers, 12 mars 2026, RG 22/03168
ARRET N° 122 N° RG 22/03168 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWKC [I] C/ S.A. SOCIETE [1] CPAM DE LA VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 MARS 2026 Décision déférée à la cour : ju
-
ca other ca_grenoble n° 22/03168
CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 22/03168
C4 N° RG 22/03168 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPZ5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Mourad REKA la SELARL FANGET AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03168
CA Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 22/03168
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 SEPTEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/03168 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MY5L Monsieur [G] [C] c/ Association [3] ([3]) Nature de la décision : AU FO
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/03168
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/03168
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/03168 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPEE AFFAIRE : S.A.R.L. [4] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03168
CA Toulouse, 1 mars 2024, RG 22/03168
01/03/2024 ARRÊT N°2024/92 N° RG 22/03168 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O65H CB/AR Décision déférée du 06 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F20/01427) SECTION ACTIVITES DIVERSES - DUVAL M [X] [O] C/ S.A.S. VITARIS
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03168
CA Nîmes, 2 mars 2023, RG 22/03168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03168 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISNT LM COUR D'APPEL DE NIMES 27 septembre 2022 RG :22/01147 [I] [I] C/ [P] [H] E.U.R.L. LES PISCINES DE L'OLYMPE, Grosse délivrée le à Selarl Po
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03168
CA Rennes, 22 févr. 2023, RG 22/03168
5ème Chambre ARRÊT N°-79 N° RG 22/03168 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYOD Mme [T] [A] C/ S.A. SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03168
CA Colmar, 23 nov. 2022, RG 22/03168
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 5 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 22/03168 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H44Q Minute n° 987/22 APPELANT Hervé Michel ANSELM Représenté par Me Karima MIMOUNI, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE Abasia BOUAZZA O R D O N N A N C E D E C A D U C
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03168
CA Paris, 1 oct. 2022, RG 22/03168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03168 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles