Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03179
CA Versailles, 12 mai 2025, RG 22/03179
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2025 N° RG 22/03179 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPF2 AFFAIRE : S.A.S. ESEIS C/ [V] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 septembre 2022 par le Conse
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ca other ca_toulouse n° 22/03179
CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 22/03179
27/03/2025 ARRÊT N° 118/25 N° RG 22/03179 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O66T MS/RL Décision déférée du 18 Juillet 2022 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (19/00148) [R][S] [9] C/ [10] [Localité 5] C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03179
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 22/03179
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 08 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03179 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFK2V Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03179
CA Montpellier, 2 avr. 2024, RG 22/03179
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03179 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POO3 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03179
CA Rouen, 27 mars 2024, RG 22/03179
N° RG 22/03179 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF4D COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal judiciaire d'Evreux du 2 mai 2022 DEMANDERESSE : SCEA DE LA GALLINETTE [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 4] représentée e
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/03179
CA Nîmes, 13 févr. 2024, RG 22/03179
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 22/03179 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISON Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de PRIVAS, décision attaquée en date du 02 Novembre 2017, enregistrée sous le n° 17/01559 Madame [E] [S] épouse [W] [
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03179
CA Caen, 22 mars 2023, RG 22/03179
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/03179 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HD3K Monsieur [I] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Maurice LARVOL, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier E0000BFE APPELANT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03179
CA Paris, 3 oct. 2022, RG 22/03179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03179 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03179
CA Paris, 25 mai 2022, RG 22/03179
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 RG N°: 22/03176 - N°Portalis 35L7-V-B7G-CFHTB RG ABSORBÉS N° 22/03179 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHTG et N° 22/01506 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCMK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisi
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