Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/03235
CA Bordeaux, 17 mars 2025, RG 22/03235
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 MARS 2025 N° RG 22/03235 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZB7 S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [O] [L] épouse [S] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 22/03235
CA Paris, 4 févr. 2025, RG 22/03235
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 04 FEVRIER 2025 (n° 2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03235 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLBU Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03235
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 22/03235
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03235 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFH23 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03235
CA Caen, 19 sept. 2024, RG 22/03235
AFFAIRE : N° RG 22/03235 N° Portalis DBVC-V-B7G-HD7H Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 29 Novembre 2022 RG n° 21/00512 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03235
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 22/03235
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/03235 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPO3 AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM DU HAINAU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 septembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03235
CA Poitiers, 10 sept. 2024, RG 22/03235
ARRET N°301 N° RG 22/03235 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWPF E.A.R.L. EARL LA CHEVRE BLANCHE C/ S.A.S. CENTRAL GARAGE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03235
CA Pau, 26 mars 2024, RG 22/03235
SF/CD Numéro 24/01062 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/03/2024 Dossier : N° RG 22/03235 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMHL Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : SASU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03235
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2024, RG 22/03235
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2024 N° 2024/ 048 RG 22/03235 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7D3 [X] [A] C/ S.A.S. IMMOBILIERE M.D.C.P Copie exécutoire délivrée le 9 Février 2024 à : - Me Sophie PANAIAS, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03235
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 22/03235
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 (Ex-12e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 8 FEVRIER 2024 N° RG 22/03235 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGDP AFFAIRE : S.A.S. LES BONS ARTISANS C/ S.A.S. GESTI PRO Décision déférée à la co
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03235
CA Amiens, 1 févr. 2024, RG 22/03235
ARRET N°113 CPAM DE [Localité 4] C/ S.A.S. [5] ([3]) COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 01 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/03235 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPYE - N° registre 1ère instan
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03235
CA Grenoble, 30 janv. 2024, RG 22/03235
N° RG 22/03235 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LP6V C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard BOULLOUD la SELARL AGNES MARTIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03235
CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 22/03235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03235 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISUL CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ORANGE 06 septembre 2022 RG :1121000268 [U] [U] C/ [E] Grosse délivrée le à Me
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03235
CA Colmar, 29 juin 2023, RG 22/03235
MINUTE N° 23/535 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03235
CA Paris, 10 oct. 2022, RG 22/03235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03235 - N° Portalis
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