Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03263
CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 22/03263
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03263 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POUA Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03263
CA Caen, 20 juin 2024, RG 22/03263
AFFAIRE : N° RG 22/03263 N° Portalis DBVC-V-B7G-HEBQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 01 Décembre 2022 - RG n° F22/00035 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 20 JUIN 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03263
CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 22/03263
N° RG 22/03263 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQCU N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie france KHATIBI la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03263
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 22/03263
25/04/2024 ARRÊT N° 130/24 N° RG 22/03263 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7N2 MS/MP Décision déférée du 18 Juillet 2022 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE (20/00706) C. LERMIGNY [K] [R] C/ CPAM HAUTE-GARONNE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03263
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/03263
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre Sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/03263 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPS4 AFFAIRE : [BY] [B] ... C/ S.A.S. ALTRAN TECHNOLOGIES ... Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03263
CA Pau, 7 nov. 2023, RG 22/03263
XD/MB Numéro 23/3625 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 07 novembre 2023 Dossier : N° RG 22/03263 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMKN Nature affaire : Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis Affaire : [G] [S] [I] C/ [C] [
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03263
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 22/03263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03263 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISXN DO/YRD POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 21 septembre 2022 RG :19/00201 [B], NÉE [U] C/ CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 28 Septembre 2023 à :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03263
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 22/03263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ 137 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03263 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFH6Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Dé
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03263
CA Amiens, 7 juill. 2023, RG 22/03263
ARRET N° 194 S.A.S. [6] C/ Organisme [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 22/03263 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPZS PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03263
CA Paris, 11 oct. 2022, RG 22/03263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03263 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03263
CA Rouen, 8 oct. 2022, RG 22/03263
N° RG 22/03263 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGB6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2022 Nous, Simon CAUBET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles