Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03264
CA Rennes, 1 avr. 2026, RG 22/03264
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°171 N° RG 22/03264 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SY4E M. [D] [Q] C/ Fondation [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 26/04/2022 RG : F 19/00743 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_aix_provence n° 22/03264
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 22/03264
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/ RG 22/03264 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7IW S.A.S. BANANA BLUES C/ [K] [O] Copie exécutoire délivrée le 2 octobre 2025 à : -Me Yvan-françois VIALE, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03264
CA Amiens, 7 mai 2024, RG 22/03264
ARRET N°170 SOCIETE [5] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 22/03264 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPZZ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Sociét
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03264
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/03264
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre Sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/03264 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPTH AFFAIRE : [U] [K] ... C/ S.A.S. ALTRAN TECHNOLOGIES Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03264
CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 22/03264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03264 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISXR CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 16 mai 2022 RG :21/000295 [M] C/ [H] [L] Grosse délivrée le à Me Mourier
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03264
CA Pau, 26 sept. 2023, RG 22/03264
JP/CS Numéro 23/3103 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26 septembre 2023 Dossier : N° RG 22/03264 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMKP Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03264
CA Versailles, 27 juin 2023, RG 22/03264
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2023 N° RG 22/03264 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGFS AFFAIRE : M. [D] [Y] [X] ... C/ S.A. IMMOBILIERE 3F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mar
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03264
CA Douai, 25 mai 2023, RG 22/03264
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 25/05/2023 N° de MINUTE : 23/456 N° RG 22/03264 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UL6H Jugement (N° 22/00653) rendu le 16 Juin 2022 par le Juge de l'exécution de Béthune APPELANTE Madame [T] [G
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03264
CA Paris, 11 oct. 2022, RG 22/03264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03264 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03264
CA Rouen, 8 oct. 2022, RG 22/03264
N° RG 22/03264 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGCA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2022 Nous, Simon CAUBET, Conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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