Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03272
CA Rouen, 23 mai 2024, RG 22/03272
N° RG 22/03272 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGCZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 16 Septembre 2022 APPELANTE : Société VALGO [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03272
CA Grenoble, 14 mai 2024, RG 22/03272
N° RG 22/03272 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQDO C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03272
CA Pau, 7 mai 2024, RG 22/03272
SF/CD Numéro 24/01557 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/05/2024 Dossier : N° RG 22/03272 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMLF Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [K] [Y], [P], [M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03272
CA Lyon, 23 janv. 2024, RG 22/03272
N° RG 22/03272 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OI4Q Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 29 mars 2022 RG : 20/03528 ch 4 [M] C/ Mutuelle MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - MATMU T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03272
CA Colmar, 15 mai 2023, RG 22/03272
MINUTE N° 23/241 Copie exécutoire à : - Me Dominique serge BERGMANN - Me Nadine HEICHELBECH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mai 2023 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03272
CA Rouen, 6 déc. 2022, RG 22/03272
N° RG 22/03272 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGCZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03272
CA Toulouse, 2 déc. 2022, RG 22/03272
02/12/2022 ARRÊT N°440/2022 N° RG 22/03272 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7PO MS/KS Décision déférée du 10 Avril 2020 Pole social du TJ de CAHORS 19/00185 Michaël TOUCHE CARSAT MIDI PYRENEES C/ [F] [S] [J] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03272
CA Paris, 28 oct. 2022, RG 22/03272
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03272 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFH72 Décision d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03272
CA Paris, 11 oct. 2022, RG 22/03272
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03272 - N° Portalis
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