Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/03272
TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 22/03272
C.L M-C P LE 30 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 22/03272 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWWI [T] [D] Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle N°2022/003125 par le BAJ de [Localité 1] le 17/06/2022 C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 2] [Adresse 1] 30.04.2026 copie certifiée confo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/03272
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 22/03272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 25.11.2025 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 25.11.2025 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/03272 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYVTE N° MINUTE : 25/00016 DÉSISTEMENT
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tj Expertise tj13055 n° 22/03272
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 22/03272
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02509 du 19 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03272 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZW7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [Q] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03272
TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 22/03272
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 31 Octobre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 22/03272 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OLZB Affaire : [X] [P] C/ [I] [K] [E] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame LACOMBE, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame AYA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03272
CA Rouen, 23 mai 2024, RG 22/03272
N° RG 22/03272 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGCZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 16 Septembre 2022 APPELANTE : Société VALGO [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03272
CA Grenoble, 14 mai 2024, RG 22/03272
N° RG 22/03272 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQDO C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03272
CA Pau, 7 mai 2024, RG 22/03272
SF/CD Numéro 24/01557 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/05/2024 Dossier : N° RG 22/03272 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMLF Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [K] [Y], [P], [M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03272
TJ Lille, 14 mars 2024, RG 22/03272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/03272 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WD2H JUGEMENT DU 14 MARS 2024 DEMANDEUR : La S.E.L.A.S. MJS PARTNERS, ès qualité de liquidateur de M. [F] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03272
CA Lyon, 23 janv. 2024, RG 22/03272
N° RG 22/03272 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OI4Q Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 29 mars 2022 RG : 20/03528 ch 4 [M] C/ Mutuelle MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - MATMU T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03272
CA Colmar, 15 mai 2023, RG 22/03272
MINUTE N° 23/241 Copie exécutoire à : - Me Dominique serge BERGMANN - Me Nadine HEICHELBECH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mai 2023 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03272
CA Rouen, 6 déc. 2022, RG 22/03272
N° RG 22/03272 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGCZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03272
CA Toulouse, 2 déc. 2022, RG 22/03272
02/12/2022 ARRÊT N°440/2022 N° RG 22/03272 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7PO MS/KS Décision déférée du 10 Avril 2020 Pole social du TJ de CAHORS 19/00185 Michaël TOUCHE CARSAT MIDI PYRENEES C/ [F] [S] [J] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03272
CA Paris, 28 oct. 2022, RG 22/03272
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03272 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFH72 Décision d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03272
CA Paris, 11 oct. 2022, RG 22/03272
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03272 - N° Portalis
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