Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03287
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03287
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03287 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLFT Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03287
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 22/03287
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03287 joint au 22/3360 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPX6 AFFAIRE : [U] [M] Nom d'usage : [S] [M] C/ S.E.L.A.R.L. [P] PECOU Association CGEA IDF OU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03287
CA Nîmes, 11 juill. 2024, RG 22/03287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03287 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS22 SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 06 septembre 2022 RG :21/00978 [F] C/ [L] Grosse délivrée le à Me Longero
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03287
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 22/03287
N° RG 22/03287 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQEZ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Aurélia MENNESSIER la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03287
CA Nîmes, 12 févr. 2024, RG 22/03287
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 22/03287 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS22 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de NIMES, décision attaquée en date du 06 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00978 Madame [W] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03287
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 22/03287
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03287 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIBA Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03287
CA Rennes, 26 mai 2023, RG 22/03287
2ème Chambre ARRÊT N°248 N° RG 22/03287 N° Portalis DBVL-V-B7G-SY6F SARL ROSA DILA C/ SCI HAWAI Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE BERRE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03287
CA Amiens, 26 janv. 2023, RG 22/03287
ARRET N° Association PICARDIE MEDIATION C/ [M] copie exécutoire le 26/01/2023 à Me CASSEL Me DARRAS CPW/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 JANVIER 2023 *************************************
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03287
CA Pau, 12 déc. 2022, RG 22/03287
N°22/4350 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU douze Décembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/03287 - N°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03287
CA Paris, 12 oct. 2022, RG 22/03287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03287 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03287
CA Colmar, 6 sept. 2022, RG 22/03287
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03287 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5CL N° de minute : 230/2022 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03287
CA Lyon, 8 mai 2022, RG 22/03287
N° RG 22/03287 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OI6E Nom du ressortissant : [M] [O] [O] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 MAI 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CLERC, cons
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