Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/03300
CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 22/03300
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2026 N° 2026/218 Rôle N° RG 22/03300 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7NN [L] [O] C/ [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyrille LA BALME Me Alexandre JAMMET
-
ca other ca_colmar n° 22/03300
CA Colmar, 27 juin 2025, RG 22/03300
CKD/KG MINUTE N° 25/536 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 27 JUIN 2025
-
ca other ca_paris n° 22/03300
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03300
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03300 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLGT Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03300
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 22/03300
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03300 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIC3 Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03300
CA Pau, 3 oct. 2024, RG 22/03300
TP/SB Numéro 24/2976 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/10/2024 Dossier : N° RG 22/03300 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMOP Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [D] [C] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03300
CA Douai, 23 mai 2024, RG 22/03300
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/05/2024 N° de MINUTE : 24/440 N° RG 22/03300 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMBX Jugement (N° 21/002879) rendu le 25 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille AP
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03300
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 22/03300
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 Sociale R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE N° RG 22/03300 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPZI Affaire : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante, n
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03300
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 22/03300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03300 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS3X DO/YRD POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 15 septembre 2022 RG :20/00406 [O] C/ S.A.R.L. [9] MSA ALPES VAUCLUSE Grosse délivrée le 28 Septembre 2
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03300
CA Rouen, 27 avr. 2023, RG 22/03300
N° RG 22/03300 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGFA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 AVRIL 2023 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LISIEUX du 17 Octobre 2019 APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03300
CA Bordeaux, 28 févr. 2023, RG 22/03300
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2023 N° RG 22/03300 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZGQ S.A.S. MAISON [Adresse 2] c/ S.A.R.L. OPTIMA BRAND DESIGN Nature de la décision : AU FOND
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles