Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/03300
CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 22/03300
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2026 N° 2026/218 Rôle N° RG 22/03300 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7NN [L] [O] C/ [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyrille LA BALME Me Alexandre JAMMET
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ca other ca_colmar n° 22/03300
CA Colmar, 27 juin 2025, RG 22/03300
CKD/KG MINUTE N° 25/536 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 27 JUIN 2025
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ca other ca_paris n° 22/03300
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03300
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03300 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLGT Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/03300
TJ 83050, 29 avr. 2025, RG 22/03300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 29 Avril 2025 Dossier N° RG 22/03300 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JORB Minute n° : 2025/107 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 10], pris en la personne de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03300
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 22/03300
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 14 FEVRIER 2025 N° RG 22/03300 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUQ3 Code NAC : 54G DEMANDEURS : Madame [K] [W] épouse [Z] née le 22 Décembre 1988 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] Monsieur [R] [Z] né le 15 Juillet 1988
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03300
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 22/03300
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03300 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIC3 Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/03300
TJ Montpellier, 8 oct. 2024, RG 22/03300
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/03300 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYIF Pôle Civil section 2 Date : 08 Octobre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03300
TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 22/03300
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03816 du 08 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03300 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z4X AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [P] né le 17 Décembre 1961 à [Localité 7] [Adresse 4
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03300
CA Pau, 3 oct. 2024, RG 22/03300
TP/SB Numéro 24/2976 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/10/2024 Dossier : N° RG 22/03300 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMOP Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [D] [C] C/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03300
CA Douai, 23 mai 2024, RG 22/03300
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/05/2024 N° de MINUTE : 24/440 N° RG 22/03300 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMBX Jugement (N° 21/002879) rendu le 25 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille AP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03300
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 22/03300
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 Sociale R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE N° RG 22/03300 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPZI Affaire : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante, n
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03300
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 22/03300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03300 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS3X DO/YRD POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 15 septembre 2022 RG :20/00406 [O] C/ S.A.R.L. [9] MSA ALPES VAUCLUSE Grosse délivrée le 28 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03300
CA Rouen, 27 avr. 2023, RG 22/03300
N° RG 22/03300 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGFA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 AVRIL 2023 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LISIEUX du 17 Octobre 2019 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03300
CA Bordeaux, 28 févr. 2023, RG 22/03300
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2023 N° RG 22/03300 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZGQ S.A.S. MAISON [Adresse 2] c/ S.A.R.L. OPTIMA BRAND DESIGN Nature de la décision : AU FOND
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