Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03322
CA Nîmes, 4 nov. 2024, RG 22/03322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03322 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS5O CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 06 octobre 2022 RG :F 21/00127 S.A.S. COLOMBI SPORTS IMPORTATEUR DISTRIBUTEUR C/ [X]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03322
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 22/03322
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 22/03322 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VP3O AFFAIRE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) C/ [V] [W] [M] Dé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03322
CA Grenoble, 11 avr. 2024, RG 22/03322
C6 N° RG 22/03322 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQIU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03322
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 22/03322
N° RG 22/03322 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGGA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 12 Juillet 2016 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03322
CA Lyon, 1 févr. 2023, RG 22/03322
N° RG 22/03322 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJAJ Dernière Décision : Cour de Cassation de PARIS au fond du 16 mars 2022 RG : 20-16829 S.A.S. GROSSET JANIN C/ [N] [N] [E] S.A.R.L. SANTE NAT SA ALLIANZ IARD S.A.S. TRAPPIER GEORGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03322
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 22/03322
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/03322 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGKN AFFAIRE : [W] [Z] ... C/ S.D.C. [Adresse 5] REPRÉSENTÉE PAR S ON SYNDIC EN EXERCICE LA SOCIÉTÉ GML IMMO Décision
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03322
CA Paris, 14 oct. 2022, RG 22/03322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03322 - N° Portalis
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