Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03347
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 22/03347
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/03347 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZI2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mai 2022 Date de la saisine : 30 Mai 2022 Date de la décision attaquée : 29 AVRIL 2022 Décision attaquée : AU F
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ca Annulation Cour d'appel de Versailles n° 22/03347
CA Versailles, 27 nov. 2024, RG 22/03347
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/03347 N° Portalis DBV3-V-B7G-VP7Q AFFAIRE : [I] [O] C/ SAS ADD-ONE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 septembre 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03347
CA Montpellier, 14 mai 2024, RG 22/03347
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03347 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POZI Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03347
CA Toulouse, 29 mars 2024, RG 22/03347
29/03/2024 ARRÊT N°2024/122 N° RG 22/03347 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O76Y FCC/AR Décision déférée du 01 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F 20/00162) section activités diverses - LABASTUGUE [S] [C] C/ S.A.R.L. HARMONY TRAV
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03347
CA Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 22/03347
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2024 N° RG 22/03347 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZJY [N] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/010787 du 01/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridic
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03347
CA Nîmes, 25 janv. 2024, RG 22/03347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03347 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS75 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 22 septembre 2022 RG :22/00106 CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [U] Grosse délivrée le 25 JANVIER 2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03347
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 22/03347
N° RG 22/03347 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGHC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 12 Juillet 2016 APPELANT :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03347
CA Paris, 17 oct. 2022, RG 22/03347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03347 - N° Portalis
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