Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/03354
CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 22/03354
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 DECEMBRE 2025 N° RG 22/03354 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZKF [S] [N] c/ S.C.P. MANDATEAM Nature de la décision : AU FOND Grosse dél
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ca other ca_paris n° 22/03354
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 22/03354
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03354 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLW7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03354
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/03354
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/03354 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQB5 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE C/ S.A.S.U. [4] (ANCIENNEMENT DENOMMEE SOCIETE [5]) D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03354
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 22/03354
N° RG 22/03354 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGHJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 12 Juillet 2016 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03354
CA Amiens, 3 oct. 2023, RG 22/03354
ARRET N° S.A. SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE C/ [S] copie exécutoire le 03/10/2023 à Me Charot Me Leroux CPW/YD/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 ********************************
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03354
CA Colmar, 19 juin 2023, RG 22/03354
Copie exécutoire à : - Me Vincent FRITSCH - Me Biasantonio CALVANO le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/03354 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5GF Minute n° : 23/319 ORDONNANCE du 19 Juin 2023 dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03354
CA Colmar, 11 avr. 2023, RG 22/03354
Copie à : - Me Vincent FRITSCH - Me Biasantonio CALVANO le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/03354 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5GF Minute n° : 23/221 ORDONNANCE du 11 Avril 2023 dans l'affaire entre :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03354
CA Toulouse, 3 févr. 2023, RG 22/03354
ARRÊT N°2023/63 N° RG 22/03354 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O77N APB/AR Décision déférée du 08 Août 2022 - Pole social du TJ d'AGEN (21/321) [R] G. Société [7] C/ CPAM DU LOT ET GARONNE [V] [E] CONFIRMAT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03354
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 22/03354
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/ AL Rôle N°22/03354 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7TJ [H] [G] C/ Société RESOURCE CONSULTING AG Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2023 à : - Me Raymond
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03354
CA Douai, 5 janv. 2023, RG 22/03354
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 911 du code de procédure civile) du 05 janvier 2023 Minute N° : N° RG 22/03354 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMG2 Jugement du juge aux affaires familiales d'[Localité 4], décision
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03354
CA Rennes, 4 janv. 2023, RG 22/03354
5ème Chambre ARRÊT N°-10 N° RG 22/03354 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZKG Mme [D] [G] Mme [Y] [G] M. [N] [G] C/ Mme [V] [Z] épouse [P] Société CARDIF ASSURANCES VIE SA Rectification de l'arrêt n°137 du 04 mai 2022 Copie exécutoire délivrée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03354
CA Paris, 18 oct. 2022, RG 22/03354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03354 - N° Portalis
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