Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 22/03366
CA Rennes, 10 déc. 2025, RG 22/03366
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03366 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZLK Société [6] C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
-
ca other ca_bordeaux n° 22/03366
CA Bordeaux, 27 mars 2025, RG 22/03366
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03366 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZK4 Madame [Y] [P] c/ S.A.S. PEOPLE & BABY Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_douai n° 22/03366
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 22/03366
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 N° de MINUTE : 24/939 N° RG 22/03366 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMLB Jugement (N° 22/000130) rendu le 16 Juin 2022 par le Tribunal de proximité de Montreuil sur Mer APPELAN
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03366
CA Toulouse, 16 mai 2024, RG 22/03366
16/05/2024 ARRÊT N° 153/24 N° RG 22/03366 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PABI MS/MP Décision déférée du 13 Septembre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'auch (20/00151) L. [R] [I] [F] épouse [T] C/ [7] CPAM DU GERS
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03366
CA Nîmes, 16 nov. 2023, RG 22/03366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03366 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITBG YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 22 septembre 2022 RG :21/00809 [Z] C/ LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 1
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03366
CA Pau, 16 déc. 2022, RG 22/03366
N°224548 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU seize décembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/03366 - N° P
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03366
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 22/03366
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 22/03366 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGOS AFFAIRE : [I] [S] Madame [O] [S] C/ [C] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Avril 2022 par le Jug
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03366
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 22/03366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03366 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03366
CA Rouen, 15 oct. 2022, RG 22/03366
N° RG 22/03368 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGIA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2022 Nous, Manuel URBANO, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03366
CA Colmar, 13 sept. 2022, RG 22/03366
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03366 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5G5 N° de minute : 233/22 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles