Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03376
CA Rouen, 20 sept. 2024, RG 22/03376
N° RG 22/03376 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGIQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00261 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 20 Septembre 2022 APPELANTE : Madame [U] [N] [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03376
CA Nîmes, 27 juin 2024, RG 22/03376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03376 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITCI CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 24 septembre 2021 RG :21/00532 [B] C/ [H] Grosse délivrée le à SCP COULO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03376
CA Pau, 13 mai 2024, RG 22/03376
PhD/VC Numéro 24/1580 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 13/05/2024 Dossier : N° RG 22/03376 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMV6 Nature affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03376
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 22/03376
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 (ancienne 5ème chambre sociale) ORDONNANCE N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 22/03376 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQGN AFFAIRE : [O] [P] C/ CPAM 95 Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03376
CA Amiens, 3 oct. 2023, RG 22/03376
ARRET N° S.A. SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE C/ [P] copie exécutoire le 03/10/2023 à Me Charot Me Leroux CPW/YD/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 ********************************
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03376
CA Colmar, 12 juin 2023, RG 22/03376
MINUTE N° 23/308 Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juin 2023 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03376
CA Versailles, 30 mai 2023, RG 22/03376
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 30 MAI 2023 N° RG 22/03376 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGPO AFFAIRE : S.A. LES RESIDENCES venant aux droits de l'OPIEVOY. C/ M. [N] [Y] ... Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03376
CA Bordeaux, 24 mai 2023, RG 22/03376
2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- [F] C/ [B] [T] ----------------------- N° RG 22/03376 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZLR ----------------------- DU 24 MAI 2023 ----------------------- Radiation ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, présidente chargée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03376
CA Montpellier, 13 déc. 2022, RG 22/03376
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03376 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO3E Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 MAI 2022 JUGE COMMISSAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03376
CA Paris, 18 oct. 2022, RG 22/03376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 octobre 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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