Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/03382
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 22/03382
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 3 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03382 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO3R Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JUIN 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS N° RG 15/00338 APPELANT :
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ca other ca_lyon n° 22/03382
CA Lyon, 25 juin 2025, RG 22/03382
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03382 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJF5 [L] C/ S.A.S.U. PASIDEO-TRAITEUR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Avril 2022 RG : 19/01075 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca other ca_colmar n° 22/03382
CA Colmar, 30 avr. 2025, RG 22/03382
MINUTE N° 181/25 Copie à - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Julie HOHMATTER Le 30.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Avril 2025 Numéro d'inscription au
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ca other ca_toulouse n° 22/03382
CA Toulouse, 9 avr. 2025, RG 22/03382
09/04/2025 ARRÊT N° 175/25 N° RG 22/03382 N° Portalis DBVI-V-B7G-PADR CR - SC Décision déférée du 01 Juin 2022 TJ de FOIX V. ANIERE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée
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ca other ca_paris n° 22/03382
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 22/03382
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03382 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFL57 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03382
CA Grenoble, 9 avr. 2024, RG 22/03382
N° RG 22/03382 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQN5 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Catherine CALDARA-BATTINI la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03382
CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 22/03382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03382 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITCX CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 08 septembre 2022 RG :21/00878 [H] [F] C/ [W] Grosse délivrée le à Me Mour
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03382
CA Amiens, 3 oct. 2023, RG 22/03382
ARRET N° S.A. SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE C/ [J] copie exécutoire le 03/10/2023 à Me Charot Me Leroux CPW/YD/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 ********************************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03382
CA Versailles, 10 août 2023, RG 22/03382
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 25e chambre [Localité 5] commune ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/03382 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQHW Minute : n° . Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 10 Août 2023 Bérangère
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03382
CA Douai, 8 juin 2023, RG 22/03382
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 08/06/2023 N° de MINUTE : 23/547 N° RG 22/03382 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMMX Jugement (N° 21/00138) rendu le 21 Juin 2022 par le Juge de l'exécution de Dunkerque APPELANTE Madame [H]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03382
CA Rouen, 24 févr. 2023, RG 22/03382
N° RG 22/03382 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGI7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01906 ordonnance du 1er février 2021 du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN - POLE SOCIAL APPELANTE : Ma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03382
CA Paris, 20 oct. 2022, RG 22/03382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/03382 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03382
CA Rennes, 14 juin 2022, RG 22/03382
1ère Chambre ORDONNANCE N°106/2022 N° RG 22/03382 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZOJ S.A.S. KLC C/ Commune de [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 14 JUIN 2022 Le quatorze juin deux mi
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